Solde
La Cour de cassation a statué qu’un reçu de solde tout compte non dénoncé n’a d’effet libératoire que sur les sommes qui y figurent même s’il est rédigé en termes généraux.
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Selon la Banque de France, les écarts persistent, même s’ils s’expliquent
La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié étranger non muni d’une autorisation de travail n’a droit, en cas de rupture de travail, qu’à l’indemnité de travail dissimulé ou à l’indemnité forfaitaire de trois mois de salaire.
Selon l’Iédom, l’escompte et les découverts ont gagné respectivement 3 et 16 points de base en janvier en Guadeloupe par rapport à octobre 2013. Cette augmentation est encore plus marquée pour les crédits à court terme qui gagnent 90 points, et pour les crédits à moyen et long termes qui en gagnent 135.
“Nous devons sortir de la logique de la subvention » : de plus en plus de voix s’élèvent pour reconnaître que la subvention, si elle a permis de manière indéniable à moderniser les territoires européens d’Amérique, a un effet pervers principal, celui d’abaisser la capacité d’audace et de résistance des porteurs de projets, tous secteurs confondus. […]
