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Saint-Martin : jugement cassé pour l’exploitation de l’îlet Pinel

Saint-Martin : jugement cassé pour l’exploitation de l’îlet Pinel

Le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 qui avait validé la convention d’occupation temporaire du domaine public accordé par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et la société Karibuni sur une parcelle de l’île de Pinel, au lieu-dit Cul de Sac à Saint-Martin.

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