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Risques technologiques : l’outre-mer n’est pas éligible aux financements

Risques technologiques : l’outre-mer n’est pas éligible aux financements

Le ministère de la Transition écologique vient de signer une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Depuis 2014, ce sont 90 % du […]

Le ministère de la Transition écologique vient de signer une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Depuis 2014, ce sont 90 % du montant des travaux prescrits par les PPRT qui sont pris en charge, dans une limite de 20 000€ : 40 % par l’État sous forme de crédit d’impôt, 25 % par l’industriel à l’origine du risque et 25 % par les collectivités territoriales. Ce réseau n’est pas implanté outre-mer et ce dispositif n’y fonctionne pas alors que dans chacun des territoires sont implantés des sites Seveso (Sara, EDF, GIE Croix Rivail, Centre spatial guyanais…).

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