Responsabilité
La Cour de cassation vient de juger que la seule introduction d’une action en responsabilité contre un commissaire aux comptes ne constitue pas un empêchement justifiant son relèvement.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
L’embouteilleur monte une opération avec tous ses partenaires pour envoyer à Haïti des packs à prix coûtant
LTJ & Co Business propose de la parapharmacie, de la décoration d’intérieur ainsi que de la production de musique. La société est implantée à Rivière-Salée, en Martinique.
Le Cerema vient de lancer UrbanVitaliz, un service gratuit qui oriente les collectivités territoriales qui veulent réhabiliter un foncier abandonné.
La Martinique disposera au 1er janvier 2014 d’un syndicat unique de gestion de l’eau.
