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Reprise des articles en magasins : un dispositif élargie à tous en 2022

Reprise des articles en magasins : un dispositif élargie à tous en 2022

Reprise un pour un ou un pour zéro pour tous les produits et type de magasins dès 2022.

La loi Économie circulaire modifie le dispositif de reprise en magasin de certains produits usagés. Dans le cadre de la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP), les nouvelles règles fixent la reprise “un pour un” et la reprise “un pour zéro”. Cette obligation de reprise concerne les équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels.

À partir de 2022, elle sera étendue aux déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés, aux éléments d’ameublement, produits rembourrés d’assise ou de couchage et éléments de décoration textile, ainsi qu’aux cartouches de gaz combustible à usage unique. Les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin y seront soumis en 2023.

Pour chaque type de produits, le texte fixe des seuils d’application en fonction de la surface de vente ou du chiffre d’affaires annuel réalisé ; la surface et le chiffre d’affaires considérés correspondent à ceux associés aux produits concernés. Pour les DDS, les éléments d’ameublement et associés, les reprises s’appliquent aux magasins de plus de 200 m².

Pour la vente à distance, la reprise un pour un s’applique aux distributeurs dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000€. Pour les produits pyrotechniques et les extincteurs, les reprises un pour un et un pour zéro s’appliquent sans seuil.

Pour les cartouches de gaz à usage unique, la reprise un pour un et un pour zéro concernera les magasins ayant une surface de vente supérieure à 0,5 m², les reprises seront sans seuil lors de la vente à distance.

Les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin feront l’objet d’une obligation de reprise un pour un dans les magasins d’au moins 200 m². Pour la vente à distance, l’obligation s’imposera pour un chiffre d’affaires supérieur à 100 000€. La reprise un pour zéro concernera les points de vente de 400 m².

Le texte prévoit en outre les modalités : les magasins doivent reprendre directement les produits usagés ou la reprise doit s’effectuer à proximité immédiate.

Pour la vente à distance, trois modalités sont prévues : une reprise à la livraison, une reprise à un point de collecte de proximité financé et organisé par le distributeur uniquement pour les produits transportables sans équipement, ou la mise à disposition d’une solution d’envoi sans frais directement à un gestionnaire de déchets sous contrat avec l’éco-organisme lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent.

De même, la reprise un pour zéro ne s’applique qu’aux produits de nature et de dimensions équivalentes à ceux proposés par le vendeur. Un distributeur qui vend des produits de façon temporaire n’en assurera la reprise que durant cette période.

Par ailleurs, l’acheteur devra être informé en magasin des conditions de reprise de manière visible, lisible et facilement accessible, et avant que la vente ne soit conclue, prévoit le texte.

En cas de vente à distance, le distributeur doit s’assurer que cette information est donnée à l’acheteur avant la vente. Un motif de refus de reprise est prévu : lorsque le produit rapporté présente un risque pour la sécurité, la santé, à cause d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation. D’une manière générale, en cas de non-reprise, le vendeur sera sanctionné d’une amende de 1500€, et de 3000€ en cas de récidive.

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