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Raccordement

Raccordement

Un récent décret vient de modifier la réglementation en ce qui concerne les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Un récent décret vient de modifier la réglementation en ce qui concerne les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Ce sont désormais les préfets qui détermineront la capacité globale du schéma régional de raccordement sur la base de la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région, en tenant compte de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Les préfets devront satisfaire les demandes de raccordement pendant une durée de cinq à dix ans. Ils communiqueront cette capacité au gestionnaire de réseau après consultation des organisations professionnelles de producteurs d’électricité et des gestionnaires des réseaux d’électricité. Ils pourront lancer des études pour anticiper le schéma suivant. L’ordonnance prévoit aussi que le préfet fixe la quote-part à financer par chaque producteur plutôt que de localiser les ouvrages de raccordement. Le seuil de paiement de la quote-part est porté à 250 kVA.

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