Pollueur/payeur : l’Europe veut que les pollueurs payent enfin !
Jusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié licencié économique ayant obtenu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour réparer le préjudice de perte d’emploi, ne peut pas obtenir une réparation au titre du même préjudice auprès du tiers ayant contribué aux difficultés de l’employeur.
