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Lutte contre l’orpaillage illégal : quarante-quatre propositions… et après ?

Lutte contre l’orpaillage illégal : quarante-quatre propositions… et après ?

La commission d’enquête propose une approche systémique qui nécessite une volonté ferme de toutes les parties concernées. Gabriel Serville, président de la collectivité de Guyane, et le député Lénaïck Adam veulent y croire.

En Guyane, 500 sites d’orpaillage illégal seraient en exploitation, dont 150 situés au cœur du parc national amazonien, normalement créé pour protéger la biodiversité et la forêt primaire. Conséquences : entre 500 à 600 hectares de déforestation sauvage par an, la pollution des milieux ainsi que des fleuves, notamment au mercure, l’empoisonnement des populations locales. Ce sont les faits confirmés par la récente commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

 

Un business actractif

Le cours de l’or étant attractif à environ 50 000€ le kilogramme et l’exploitation illégale nécessitant une organisation logistique modérée, à savoir groupe électrogène, carbets, mercure, carburant, pirogue, la fièvre aurifère ne devrait pas diminuer, d’autant plus qu’elle est accentuée par les effets économiques liés à la pandémie. La commission a fait 44 propositions, d’ordre technique, réglementaire et législatif, qui devraient permettre d’améliorer la coopération avec les pays voisins. En effet, les autorités ont constaté que 85 % des matériels logistiques saisis avaient été acheminés depuis le Suriname ; que 90 % de la main-d’œuvre impliquée dans l’orpaillage illégal est d’origine brésilienne ; que le mercure est acheminé à 100 % par des territoires extérieurs à la Guyane.

La mission appelle donc à une gestion du problème directement par l’Élysée et plaide pour la relance de la coopération avec le Brésil afin notamment de démanteler des bases logistiques. Elle souhaite également que le Suriname réserve la vente de matériel d’orpaillage aux détenteurs d’un titre minier légal.

 

La Chine concernée par l’orpaillage illégal en Guyane…

L’enquête démontre également que la Chine a un rôle à jouer dans le maintien de l’orpaillage illégal à travers ses expatriés installés au Suriname. La commission demande donc l’inscription à l’agenda diplomatique des relations franco-chinoises la question de l’approvisionnement en matériel destiné à l’orpaillage illégal en Guyane ainsi que celle de l’exportation vers la Chine de l’or produit illégalement.

La mission reprend en outre une proposition, déjà portée en 2016 par les professionnels et élus guyanais, celle de promouvoir un système international de traçabilité de l’or. Ainsi, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) travaille toujours à distinguer l’or extrait légalement de celui venant de mines illégales, en fonction donc du type de gisement. L’idée serait ensuite d’établir un label propre à chaque gisement et lieu d’extraction. On n’y est pas vraiment encore.

 

Arsenal juridique

Premier pas sur le long chemin de l’éradication de l’orpaillage illégal : outre l’arsenal juridique qui existe déjà, dans la loi Climat & Résilience, les explorateurs et les exploitants de mines d’or devront tenir à jour un registre sur leur production et sur les transferts d’or sous toutes ses formes, y compris à l’intérieur d’un site minier ou entre plusieurs sites miniers. Les modalités doivent encore être précisées par décret. La mission propose également le remplacement au cas par cas des sites illégaux par des exploitations légales, dans le respect des normes environnementales. Une proposition qui présente un revers, celui de voir les orpailleurs illégaux bénéficier des infrastructures mises en place pour les activités légales d’orpaillage, comme l’ouverture de pistes.

La mission appelle aussi à des évolutions juridiques, notamment un allongement des délais de rétention pour reconduire à la frontière les travailleurs illégaux et rendre possibles les contrôles d’identité en forêt. En Guyane, la loi Climat & Résilience aggrave les sanctions pour l’orpaillage illégal, crée une nouvelle infraction pour le transport de matériel d’exploitation aurifère illégal et une sanction d’interdiction de territoire. Elle augmente le nombre d’agents impliqués dans la lutte en habilitant ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Office national des forêts (ONF) à constater ces infractions. Pour s’adapter aux conditions de la forêt guyanaise, le début des gardes à vue est reporté de 20 heures pour l’ensemble des infractions punies par le Code minier.

Les participants de cette nouvelle commission d’enquête espèrent que ce nouveau rapport ne restera pas lettre morte.

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