Économie

Pertes d’exploitation au point mort : des zones grises dans les contrats

Pertes d’exploitation au point mort : des zones grises dans les contrats

Le Covid-19 a mis en lumière des ambiguïtés dans la rédaction des contrats d’assurance pertes d’exploitation.

Le Covid-19 a mis en lumière des ambiguïtés dans la rédaction des contrats d’assurance pertes d’exploitation. Nouveau rebondissement : le groupe Covéa (MAAF, MMA, GMF), qui a indemnisé une dizaine de milliers de restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation pendant cette crise sanitaire, va lancer une procédure d’arbitrage avec son réassureur Swiss Re.

L’assureur et son réassureur ont des interprétations différentes sur l’application des garanties : un collège d’arbitres est en train d’être constitué pour trancher le litige, qui a toutes les chances de donner le ton pour le traitement des litiges à venir. En effet, les zones grises des contrats d’assurance perte d’exploitation sans dommages n’ont pas été rédigées en imaginant un impact tel que celui du Covid-19. Covéa avait annoncé sa décision d’indemniser 4000 restaurateurs clients des Banques Populaires via BPCE IARD, sa coentreprise avec Natixis Assurances. Coût total estimé : 180 M€ avant réassurance. La MAAF a, de son côté, en portefeuille 6000 polices hôtellerie-restauration garantissant la perte d’exploitation en cas de “fermeture administrative”. Coût estimé : 190 M€. MMA a annoncé opérer un geste commercial à destination de ses clients professionnels assurés pour les pertes d’exploitation après incendie. Indépendamment de leurs contrats, la mutuelle d’assurance leur a accordé une “indemnité de crise sanitaire” comprise entre 1500 et 10 000€, selon le montant de leur chiffre d’affaires. Au total, les sommes en jeu du côté de Covéa oscillent entre 500 M€ et 1 Md€. Les polices d’assurance multirisque professionnelle ou dommages aux entreprises sont réassurées à partir de traités globaux incendies/déflagrations mais, le plus souvent, le réassureur couvre au-delà d’un certain montant. Ces traités de réassurance non proportionnelle couvrent généralement l’ensemble des garanties contenues dans ces polices, sauf en cas d’exclusion explicite. Selon l’enquête de l’ACPR, 4 % des contrats commercialisés en France comportent des clauses ambiguës. Conséquence : les réassureurs multiplient les exclusions dans les traités, notamment en ce qui concerne les maladies infectieuses et la contamination. La situation se tend entre assureurs et réassureurs.

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