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Opposition

Par ordonnance, le gouvernement vient de créer un droit d’opposition aux brevets d’invention.

Par ordonnance, le gouvernement vient de créer un droit d’opposition aux brevets d’invention. Pour le législateur, le dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) d’un brevet conférait à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur l’invention en question, le brevet ne pouvant alors être annulé que par une action judiciaire. Le droit d’opposition prévu par l’ordonnance crée une procédure administrative simple en cas de litige peu complexe. Ce nouveau dispositif aligne le droit français sur les pratiques d’autres offices de propriété industrielle en Europe et dans le monde.

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