Blog de Francette

Objet social

Objet social

On savait que cela n’allait pas durer : les taux d’intérêt historiquement bas, voire négatifs, en vigueur depuis la crise de 2007-2008, sont en passe de remonter. Pour prévenir la spirale du surendettement, les entreprises exposées à ce risque devront réaliser des arbitrages qui auront un impact sur leurs actifs ou leurs fonds propres. Elles […]

On savait que cela n’allait pas durer : les taux d’intérêt historiquement bas, voire négatifs, en vigueur depuis la crise de 2007-2008, sont en passe de remonter. Pour prévenir la spirale du surendettement, les entreprises exposées à ce risque devront réaliser des arbitrages qui auront un impact sur leurs actifs ou leurs fonds propres. Elles ont trois possibilités : soit d’augmenter leurs fonds propres au risque de diluer le capital des actionnaires historiques ; soit céder une ou plusieurs activités, ou alors engager une restructuration de la dette avec leurs partenaires financiers. Dans tous les cas, si elles ne sont pas anticipées, les conséquences seront graves pour l’entreprise.

Rôle de l’entreprise

Le patron de Michelin et la présidente de Vigéo-Eiris viennent de remettre au gouvernement un rapport sur la redéfinition du rôle de l’entreprise. Ce texte devrait servir de base au projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) présenté en avril au conseil des ministres. Ce rapport propose de réformer l’objet social de l’entreprise. Comme ses collègues européennes, l’entreprise française ne devra plus être tournée uniquement vers ses actionnaires : elle devra prendre en compte les intérêts de ses salariés, de ses fournisseurs, de ses clients, de l’environnement, voire œuvrer pour la préservation de sa réputation. Le rapport fait cinq préconisations législatives : ajouter “les enjeux sociaux et environnementaux de l’entreprise” dans son objet ; confier au conseil d’administration et de surveillance la formulation de la raison d’être de l’entreprise et de ses engagements, et non plus au code civil comme aujourd’hui, et inscrire cette raison d’être dans les statuts. En terme de gouvernance, le rapport préconise de renforcer le nombre d’administrateurs, le dialogue social, de définir des critères RSE pour les rémunérations variables des dirigeants, de mener une étude sur le comportement responsable des actionnaires, d’accroître la responsabilité des investisseurs et de mener des réflexions pour faire évoluer les normes comptables afin qu’elles transcrivent ces nouvelles orientations. Un changement de cap !

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