Fiscal

Micro-Entreprises : ce qu’il faut savoir

Fiscalité simplifiée, imposition sur base forfaitaire, comptabilité facilitée… les avantages de la micro-entreprise sont bien connus. Quelques précisions sur ce régime plébiscité en France.

Fiscalité simplifiée, imposition sur base forfaitaire, comptabilité facilitée… les avantages de la micro-entreprise sont bien connus. Quelques précisions sur ce régime plébiscité en France.

 

1/ Le seuil de chiffre d’affaires

Sujet à changement tous les ans, le seuil de chiffre d’affaires pour prétendre au régime de micro-entreprise est souvent méconnu. Pour l’année 2013, ont été éligibles au régime de la micro-entreprise les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas 81 500€ pour les activités de vente de marchandises, de fournitures, de denrées ainsi que les activités d’hébergement de court terme. Pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil était établit à 32 600€ hors taxes.

En 2014, ces seuils passent respectivement pour les activités de vente de marchandises et les activités de service et libérales à 82 200€ et 32 900€ hors taxes.

Ces seuils mis à jour sont consultables au moment du vote de la loi de finances, chaque année, sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

 

2/ Entreprise individuelle, micro-entreprise et auto-entreprise

Afin de faciliter le choix du régime au moment de la création, connaître les spécificités fiscales de chaque régime est primordial. Ainsi, dans le cas de l’entreprise individuelle dite classique, il faut savoir que les modalités de calcul des bénéfices imposables varient en fonction du montant du chiffre d’affaires. On distingue alors le régime du réel normal ou simplifié, et le régime de la micro-entreprise. Dans le premier cas, la prise en compte des charges est réelle, tandis que dans le second, les charges sont évaluées de manière forfaitaire.

Dans le cas de la micro-entreprise, l’administration fiscale calcule le montant du bénéfice imposable avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement s’élève à 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat ou de revente, 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services, et 34 % du chiffre d’affaires pour les activités non commerciales. Par la suite, c’est le barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu qui s’applique.

Enfin, dans le cas de l’auto-entreprise il est possible d’opter soit pour le régime fiscal de la micro-entreprise, soit pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans le premier cas, l’impôt est payé normalement en mentionnant toutefois, sur la déclaration de revenus, le montant du chiffre d’affaires annuel dans la catégorie BIC ou BNC selon l’activité. Le second cas n’est quant à lui possible que si le revenu fiscal est inférieur ou égal à 26 420€ pour une personne seule, 52 840€ pour un couple, ou 79 260€ pour un couple avec deux enfants.

 

A RETENIR

> En 2014 le seuil de chiffre d’affaires permettant l’éligibilité au régime de la micro-entreprise sont de 82 200€  hors taxes pour les activités de vente de marchandises, et 32 900€  hors taxes pour les activités de service et libérales.

> Les seuils de chiffre d’affaires du régime de micro-entreprise sont recalculés tous les ans et inscrits à la loi de fiances.

 

 

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