Fiscal

Le mécénat : nouveau système attractif

En France, le mécénat attire toujours plus d’entreprises. Elles investissent dans des causes d’intérêt public tels que l’éducation ou le social.

En France, le mécénat attire toujours plus d’entreprises. Elles investissent dans des causes d’intérêt public tels que l’éducation ou le social.

1/ Le principe

Peuvent prétendre au statut de mécènes toutes les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu et qui font des donations en respectant un certain nombre de règles.

Il faut avant tout que cette donation s’inscrive dans une démarche humanitaire, environnementale, éducative, scientifique ou toute autre cause d’intérêt public. Ce don doit ensuite être effectué sans contrepartie de nature équivalente. La contrepartie la plus communément acceptée consiste à faire figurer le logo de l’entreprise mécène aux communications de l’organisme bénéficiaire.

L’organisme bénéficiaire doit exercer, en France, une activité non lucrative qui ne doit pas concerner un groupe trop restreint de personnes. Le don en lui même peut être de nature financière, matérielle ou encore consister en la mise à disposition de moyens humains supplémentaires. Il est également courant que des groupes d’entreprises se constituent afin de soutenir une cause par le biais du mécénat. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de s’adresser à l’administration fiscale pour savoir si un don respecte les critères. Il faut tout de même compter six mois avant d’obtenir une réponse.

 

2/ Les avantages

Une fois que le don remplit toutes les conditions citées précédemment, il ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant. Il faut toutefois avoir à l’esprit que cette réduction est plafonnée : elle ne peut excéder 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise mécène. En cas de dépassement de ce plafond, les sommes restantes sont déduites des cinq exercices suivants selon les mêmes conditions que les sommes inférieures au plafond.

Si une entreprise fait un don à l’Etat afin qu’il puisse acquérir un trésor national, le don effectué ouvre droit à 90% de réduction d’impôt.

 

A RETENIR

> Une donation qui répond à tous les critères ouvre droit à une réduction d’impôt de 60% de leur valeur dans les limites de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxes.

> En cas de dépassement du seuil, les sommes engagées sont déduites des cinq exercices suivant et ouvrent également à une réduction de 60% de leur valeur

 

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