Base de données économiques et sociales : comment la mettre à jour ?
Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salariés doivent avoir mis en place la base de données économiques et sociales (BDES). Celles de 50 et 299 salariés devront le faire au 14 juin 2015. Quelques conseils.
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Saint-Jean-de-Luz, commune de 15 000 habitants, a mis quatre ans pour redresser ses comptes. Voilà comment.
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Le Crédit Mutuel Antilles-Guyane absorbe la caisse de Saint-Martin et ouvre en Guadeloupe.
La Cour de cassation vient de juger que rien n’interdit aux statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiées de prévoir que les titres d’un associé exclu soient rachetés à la valeur nominale. En outre, cette stipulation a été jugée non léonine compte tenu des autres dispositions statutaires.
