Vision

Madivial : le chant du cygne…

Madivial : le chant du cygne…

À cause de détournements d’argent public depuis de nombreuses années, la Martinique à l’aube d’une grave crise sanitaire ! Le procureur de la République a tous les éléments

Les Douanes judiciaires ont achevé début juillet l’enquête qu’elles mènent depuis 2018 sur les motifs de “détournement de fonds public portant atteinte aux intérêts de l’Union européenne, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, faux et usage de faux” autour de la coopérative de production et de commercialisation de viande de volaille et de porc Madivial et de ses filiales. Le dossier vient donc d’être transmis au procureur de la République de Fort-de-France, en Martinique, pour suite.

Au regard de la qualité de son contenu et de la masse des documents saisis attestant la fraude organisée, ce dossier est de nature à éclabousser de nombreuses personnes et instances. Si l’affaire ne connaît aucune suite judiciaire, ce sera à désespérer définitivement de la qualité de la justice en Martinique. En effet, les documents saisis dans les locaux de Madivial et dans ceux de ses filiales mettent en lumière la mise en place d’un dispositif d’aspiration de subventions à tous les stades de la chaîne de production et de l’industrialisation de la destruction. La surproduction organisée, estimée à 520 tonnes par an par les services des Douanes, entraînant la destruction d’autant de marchandises.

Comme nous avons eu l’occasion de l’écrire dans notre hors-série spécial viande de 2018 consacré à ces détournements et qui ont entraîné l’enquête des Douanes judiciaires, la fraude commence dès la mise en place d’une surproduction systématique avec l’implantation dans les poulaillers d’un petit groupe d’éleveurs d’un nombre de poussins plus important par rapport à la capacité d’absorption du marché martiniquais. Ces pratiques remontent au moins à 2014 avec comme conséquence la destruction de marchandises (poulets, lapins, dindes, coqs, poulets fermiers, espèces secondaires, porcs…).

Un tiers de la production jetée

En 2018 et 2019, la destruction a continué de plus belle : les Douanes judiciaires ont estimé qu’un tiers de la production avait ainsi été jetée. À raison de trois abattages par semaine d’un volume de 10 tonnes chacun, le volume de la marchandise jetée est estimé à 10 tonnes par semaine pendant 52 semaines, soit 520 tonnes jetées sur un total produit de 1560 tonnes.

Comme nous avons eu l’occasion de l’écrire, les surplus étaient stockés dans les frigos de l’abattoir Bôkay ainsi que chez des prestataires de services tels que Frigodom. Les dates limites de consommation approchant, de nombreux tonnages étaient alors jetés : les photos et vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent l’étendue du gâchis, qui dure depuis de nombreuses années. Ces clichés et vidéos sont versés au document des Douanes judiciaires transmis au procureur.

Parce que le scandale grondait et que les quantités détruites devenaient trop visibles, pour améliorer le processus de destruction, Madivial a alors acquis pour son abattoir Bôkay, pour 1,2 M€ subventionnés, un Ecodas. L’équipement a été acquis fin 2017 et mis en route début 2018.

Un Ecodas est un équipement utilisé pour le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Il est normalement installé dans les hôpitaux, dans les unités de traitement de DASRI, dans les centres d’équarrissage, etc.

Un Ecodas pour vider les frigos

Bôkay étant un abattoir, il n’a pas d’agrément pour détenir un tel équipement. Un Ecodas est comme une grosse cocotte-minute qui, par cuisson à très haute température, détruit les bactéries et réduit les volumes de 80 %. À Bôkay, l’Ecodas sert uniquement à détruire la surproduction et à réduire de 80 % son volume.

Pour la seule journée du 13 mai 2019, ce sont 5,6 tonnes de volailles et porcs congelés extraits des frigos de Frigodom parce que leur date limite d’utilisation (DLUO) était largement dépassée depuis longtemps qui ont été livrés à l’abattoir Bôkay en vue de destruction. Ils ne pouvaient en effet en principe entrer dans la fabrication d’aucun produit, ni être découpés ou transformés en vue de commercialisation. Ils ont donc été détruits dans l’Ecodas.

Après 45 minutes de haute cuisson, le résultat obtenu, sorte de flan, est transporté par Evea vers le site d’enfouissement de Ceron. Preuve de cette activité industrielle de destruction : pour l’année 2018, l’abattoir Bôkay a dépensé 380 000€ auprès de la société Evea pour la seule prestation de location de bennes et de transport vers le site d’enfouissement. Dans un abattoir fonctionnant normalement, la démarque inconnue ou production mise au rebut est estimée à 2 %. Elle devrait donc être aux alentours de 31 tonnes chez Bôkay : les Douanes judiciaires l’ont estimé à 30 % de la production, soit 520 tonnes !

Pour ce qui est du volume des subventions européennes ainsi détournées, les Douanes judiciaires les estiment de 10 M€ par an depuis 2014.

Lors de leur enquête, les Douanes judiciaires ont aussi découvert Madiv’Prestation, une société dont l’activité déclarée est “services administratifs combinés de bureau”. Elle a été créée en 2016. Sa véritable activité est de fournir à Bôkay le personnel intérimaire dont l’abattoir a besoin. Ce qui a été constaté est d’une part que le nombre de salariés ainsi mis à disposition est plus important que nécessaire et d’autre part que le coût horaire facturé à Bôkay est fortement majoré, estimé au moins au double. Cela s’apparente à un délit de marchandage.

Dégradation des systèmes de froid

Autre découverte : les systèmes de froid à Bôkay et Caraïbes Charcuterie, autre filiale de Madivial, n’ont bénéficié d’aucun investissement depuis de nombreuses années, ce qui fait qu’aujourd’hui l’ensemble des chambres froides de l’opérateur descendent en froid au maximum à -8 °C au lieu des -18 °C obligatoires pour de la viande congelée. Il y a donc une suspicion forte que la viande de volaille et de porc commercialisée sous la marque Madivial soit impropre à la consommation. Certains distributeurs retournent d’ailleurs des cartons de l’abattoir présentant des traces suspectes.

Par ailleurs, la station d’épuration attachée à l’abattoir Bôkay ne fonctionne pas depuis 2013. Or, l’abattoir est classé ICPE, à savoir qu’il est susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains : ses effluents doivent donc être traités. Or, malgré deux mises en demeure et injonctions d’effectuer les travaux en un an, l’une datant de décembre 2017, l’autre de décembre 2019, à juillet 2020, les travaux ne sont toujours pas effectués : Bôkay risque donc de perdre son agrément au 15 septembre 2020.

Outre les détournements de subventions européennes, les faits constatés par les Douanes judiciaires sont d’une extrême gravité pour la santé des Martiniquais. Si la justice en Martinique fonctionne correctement, cette enquête des Douanes judiciaires devrait conduire à un certain nombre de mises en examen dès la rentrée.

Renvoie devant le tribunal correctionnel

Pour mémoire, rappelons que la première action en démantèlement de cette fraude organisée est le renvoi pour une audience du tribunal correctionnel le 7 octobre 2020 de dix prévenus, à savoir la SCI propriétaire du terrain, ainsi que son représentant légal, la société Agri’Prod, son représentant légal Madivial, ainsi que le représentant légal de cette coopérative agricole, la société ayant procédé aux travaux, ainsi que son représentant légal, la société d’architecture ainsi que son représentant légal, le maire de la commune à l’époque des faits. Les chefs d’accusation sont l’exécution de travaux sans permis de construire et de complicité de ce délit. Plus précisément, Agri’Prod, filiale d’importation d’aliments de Madivial, a procédé à la construction d’un silo à grains sans permis de construire, permis qui a été obtenu largement après le début des travaux, en décembre 2018, mais qui ne respecte pas le plan local d’urbanisme de la commune, puisque le bâtiment en question fait deux fois la hauteur autorisée. En outre, ce bâtiment non agricole est construit sur un terrain agricole. S’agissant du maire, il lui est reproché de s’être rendu complice de ces travaux irréguliers en s’abstenant de les interrompre puis en délivrant un permis de construire ne respectant pas la réglementation. Malgré une injonction du préfet, le maire de Ducos à l’époque des faits n’a pas retiré ce permis de construire. Pour les personnes physiques, l’amende encourue est de 300 000€ maximum et de 1,5 M€ pour les entreprises.

De nombreuses autres affaires à venir

Rappelons les autres affaires pour lesquelles Madivial est également impliquée avec des décisions en sa défaveur : Martinique Nutrition Animale pour aliments du bétail non réglés, Coopmar pour la même raison toujours pour MNA, la Codem pour viande commercialisée non réglée, la Laiterie Frégate pour divers sous-évaluation des quantités livrées, Coopgelma pour faillite organisée d’éleveurs, Socoporc pour les mêmes effets, etc. Aucune des sommes dues pour toutes ces affaires n’a fait l’objet de provisions : la bonne santé apparente de Madivial serait-elle un leurre ?

Partager cet article :

Suggestion d'articles :