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Madivial contre Inter-Entreprises : une justice hors sol 

Madivial contre Inter-Entreprises : une justice hors sol 

Voilà pourquoi la condamnation d’Inter-Entreprises surprend.

Lundi 16 septembre, le magazine économique Inter-Entreprises a été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour les deux procès en diffamation intentés par le président et la directrice de la coopérative de viande Madivial suite à la parution du hors-série sur les dysfonctionnements du secteur paru en 2017. Retenant deux citations dans ce document étayé de 40 pages, le tribunal a considéré qu’il y avait bien atteinte à l’honneur du président et de la directrice. L’avocat des parties expliquant même que les faits de falsification pour la directrice et de perception de sommes d’argent pour le président n’existaient pas, malgré le fait que celui dont notre rédaction a scrupuleusement retranscrit les propos était présent au moment de ces deux faits, étant même partie prenante dans ces conduites préjudiciables pour les filières. Inter-Entreprises est donc condamné à verser 3000 d’amende, 1000 de dommages et intérêts et à prendre en charge à hauteur de 2000 les frais d’avocat pour chacune des affaires, soit un total de 12 000. Nous avons fait appel de ce jugement sans l’avoir obtenu dans sa version écrite dans les 10 jours, comme le veut la loi.

Cette condamnation surprend dans les prétoires : le procureur de la République s’étonne que cette affaire n’ait pas été renvoyée et jugée après la cascade de procès qui concernent Madivial, dont les jugements sont attendus ce mois de septembre. Le juge d’instruction avait d’ailleurs précisé, dans son texte de renvoi, qu’il valait mieux attendre le jugement de toutes ces affaires qui sont liées avant que le tribunal ne se prononce sur la diffamation. Il n’a visiblement pas été entendu.

Perquisitions en cascade

Le procureur de la République s’étonne d’autant plus que des enquêtes avec perquisitions et mises sous scellés des bureaux de la gouvernance de Madivial sont en cours par les services financiers des Douanes. Rappelons que les perquisitions ont eu lieu fin août dans les locaux de Madivial, à l’atelier de découpe Bôkay. La semaine suivante, ce sont les locaux du centre de gestion des exploitations agricoles qui ont reçu la visite des enquêteurs des Douanes. Il s’agit de trouver les grands livres et comptes de résultat de la Société coopérative agricole groupement des éleveurs de lapins martiniquais (Coop-Gelma) et de la Coopérative de production de lait (Cooprolam), des documents susceptibles de confirmer les fraudes dénoncées. Le logisticien Frigodom a également été visité par les contrôleurs pour vérifier la sortie de tonnes de volailles congelées vouées à la destruction.

Vendredi 13 septembre, la même coopérative agricole Madivial a été condamnée, après six années de procédure, à verser 498 727,95 de factures impayées entre janvier 2013 et mai 2014 à la Codem, coopérative de viande bovine qui lui confiait alors de manière exclusive la commercialisation de sa production. Madivial a également été condamné à rendre 31 278,72 qui correspondent au montant des parts sociales détenues par la Codem dans Madivial, la Codem ayant été exclue de Madivial en juillet 2014. Madivial est également condamné à payer 20 000 de dommages et intérêts et 5000 pour frais. Ce jugement d’appel est immédiatement exécutoire au regard du préjudice que les juges ont reconnu pour la Codem.

Un expert venu de Paris

Vendredi 20 septembre, deux autres affaires sont appelées à la barre du tribunal de Fort-de-France, toujours contre Madivial : la société Martinique Nutrition Animale réclame une dette de 400 000 correspondant à des aliments fournis et non payés. La coopérative Socoporc, depuis fondue dans Madivial, réclame, elle, 900 000 pour perte de chiffre d’affaires lors de la commercialisation de ses productions. L’affaire est renvoyée en novembre parce que les avocats de Madivial n’ont pas, une nouvelle fois, présenté leurs conclusions.

Mardi 24 septembre, la laiterie Frégate réclame à Madivial quelque 116 000e pour remboursement de subventions, prélèvements de sommes déjà payées à des fournisseurs, remboursement de parts sociales car la laiterie a démissionné de Madivial, et paiement de fourniture de lait non réglée. Elle vient de gagner sur toute la ligne !

En outre, un éleveur de lapins, qui n’est autre que notre source et qui a perdu son exploitation mise en difficulté par Madivial, réclame 370 000. Cette affaire, qui a été plaidée en juillet dernier, a donné lieu à une provision de 31 000 au bénéfice de l’éleveur à verser immédiatement par Madivial parce que le tribunal a reconnu le préjudice. Il a surtout nommé un expert parisien qui devra déterminer le montant exact du préjudice, celui-ci ayant toutes les chances de s’élever à davantage que 370 000 !

Cet éleveur de lapins est notre source : en juillet, il obtient quasiment gain de cause face à Madivial et a de grandes chances de voir son préjudice réévalué ; et en septembre, il se retrouve condamné en diffamation au profit de Madivial pour des faits qui ont entraîné son préjudice ! Il y a comme une incohérence.

Une autre affaire est également en cours : elle concerne la présidente de l’Association martiniquaise interprofessionnelle des viandes (AMIV). Le conseil d’administration de l’AMIV du 15 décembre 2016 n’aurait dû être qu’une formalité compte tenu du changement de présidence tournante d’un an. Plus précisément le passage de témoin entre le président sortant, président de Madivial, et l’un des deux candidats : le président de la Codem, et celui de la Coopmar (voir encadré). Les enjeux ? Il s’agissait en fait de remettre les clefs d’un système qui a été verrouillé au fil du temps, ayant conduit à des exclusions et à la réservation des aides européennes POSEI à quelques-uns. En 2018, l’Autorité de la concurrence a même dû prendre un avis circonstancié pour obliger la modification et le fonctionnement des statuts de l’AMIV.

Deux tours de scrutin n’ayant pas permis de départager les candidats, il est proposé que le président soit élu au bénéfice de l’âge : le président de la Codem est alors élu président à la majorité. Cette décision est immédiatement contestée par la gouvernance sortante de l’AMIV qui est identique à celle de Madivial. Elle obtient du tribunal de grande instance de Fort-de-France une ordonnance désignant un administrateur provisoire. Pendant neuf mois, rien ne se passe. Après plusieurs tentatives avortées de tenue d’un conseil d’administration, la Codem a déposé plainte : après avoir perdu en première instance, la Codem obtient en appel que tous les actes de l’administrateur judiciaire soient invalidés. Entre-temps, un président venu de la grande distribution a été élu à la tête de L’AMIV. Jusqu’en 2018, l’AMIV gérait 10,4 M de subventions européennes, dont 6 M€ fléchés vers l’union des coopératives de viandes Madivial. Depuis 2018, et après toute cette guérilla par tribunal interposé, l’interprofession a perdu la gestion des fonds européens Poséi qui sont gérés par la préfecture.

Enfin, un ancien salarié de la structure attaque Madivial aux prud’hommes, réclamant 50 000.

Cela fait beaucoup pour une organisation qui se considère comme irréprochable ! De même, en 10 ans, Madivial s’enorgueillit d’avoir fait passer la couverture de la production locale de porc et de volaille de 10 à 18 % : durant la même période et avec un niveau comparable de subventions européennes, La Réunion atteint un niveau de couverture respectivement de 47 % et de 38 %.

 

 

Kini : une expertise éclairante

Le président de Madivial a-t-il abusé des biens et du crédit d’une société par actions à des fins personnelles ? Les conclusions du rapport d’expertise remis au juge d’instruction en février 2018 après analyse des comptes de Madivial de 2012 à 2015 sont sans équivoques. Oui, la gouvernance de Madivial a volontairement affaibli l’atelier de découpe Kini, ce qui a conduit à sa liquidation judiciaire en juillet 2015, pour lui substituer Caraïbes Charcuterie EURL créé en avril 2014 pour la même activité et dont le président de Madivial est le gérant.

Kini est en effet un atelier de transformation et de commercialisation de produits carnés créé en 2005 par Martinique Nutrition Animale (MNA), Socoporc, depuis fusionné avec Madivial et ANA, un provendier basé en France continentale. En octobre 2010, ANA vend ses parts sociales à MNA, ce que n’accepte pas Madivial qui se sert alors du non-paiement de prestations fournies par Kini (472 000) pour financer les investissements de Caraïbes Charcuterie et lui transférer au fur et à mesure clients et activité.

 

 

Coopmar : des administrateurs bien servis

Selon les comptes annuels 2018, la position des comptes de sept administrateurs présentait un solde débiteur de 2,3 M. Cette situation est illégale et est considérée comme de l’abus de biens sociaux. À cette même date, le montant total des comptes adhérents, administrateurs inclus, présentait un solde net débiteur de 4,3 M, ce qui est au-delà des capitaux propres de la coopérative qui s’élevaient à 3,8 M. La situation s’est d’ailleurs dégradée au fil des ans : le cumul était de 3,8 M en 2017 et de 3,6 M en 2016. La Coopmar est en redressement judiciaire. C’est son président qui présente une dette de 756 000 vis-à-vis de sa coopérative que la gouvernance de Madivial soutenait pour prendre sa suite à la présidence de l’AMIV en 2018.

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