Gestion

L’Aquabonus : une aide pour les professionnels du lavage à sec

Alors que l’Etat a mis en place une politique visant à supprimer la substance cancérigène des pressings, ces derniers peinent à enclencher cette transition coûteuse. L’Aquabonus pourrait leur venir en aide.

Alors que l’Etat a mis en place une politique visant à supprimer la substance cancérigène des pressings, ces derniers peinent à enclencher cette transition coûteuse. L’Aquabonus pourrait leur venir en aide.

 

1/ Le principe

Depuis le 5 décembre 2012 un arrêté oblige les exploitants de pressing à moderniser leurs infrastructures afin de bannir totalement le perchloréthylène des produits utilisés dans le lavage à sec des vêtements en milieu urbain. Afin d’encadrer ce retrait du marché du perchloréthylène, le calendrier suivant a été établit : l’interdiction d’installer de nouvelles machines de nettoyage à sec nécessitant du perchloréthylène prenait effet le 1er mars 2013, celle d’utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 15 ans a été fixée au 1er septembre 2014, et enfin, au 1er janvier 2022 les machines situées dans des pressings à proximité de lieux d’habitation ne pourront plus utiliser de perchloréthylène.

Dans le but de soutenir les acteurs du nettoyage à sec, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a mis en place un programme d’aide financière nommé Aquabonus pour faciliter le passage à l’aquanettoyage. En plus de procurer un environnement plus sein aux salariés, aux clients et au voisinage des pressings, ce nouveau système de nettoyage n’est pas soumis à la réglementation liée aux installations classées pour la protection de l’environnement pour les entreprises traitant moins de 500kg de vêtement par jour ce qui limite les démarches administratives et autres contrôles.

Disponible jusqu’au 10 décembre 2014, l’Aquabonus est un montant forfaitaire de 40% de l’investissement hors taxes plafonné à 12 500e. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés ayant pour activité la location de linge et de vêtements professionnels associée à l’activité de blanchisserie, la blanchisserie et teinturerie de gros ou la blanchisserie et teinturerie de détail, y compris la laverie automatique

 

2/ Pour en bénéficier

Les entreprises éligibles doivent acquérir un combiné lavage-séchage-finition comprenant du matériel de nettoyage à l’eau. Ce dernier doit permettre d’effectuer nettoyage et séchage et nécessiter des produits exempts de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques. Le pressing doit également s’équiper d’un chariot à fond mobile pour le transfert de linge humide et d’un dispositif visant à prévenir l’apparition de troubles musculo-squelettiques associés aux tâches de finition.

Enfin, l’entreprise éligible doit former au moins un de ses salariés ou le chef d’exploitation à l’aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels mise en œuvre par la Fédération française des pressings et blanchisseries.

Pour bénéficier de l’Aquabonus il faut avant tout le réserver en adressant une copie du devis du combiné lavage-séchage-finition sélectionné accompagné de l’attestation sur l’honneur de réservation et du courrier de réservation de l’aide avant le 30 juin 2014. Ces deux derniers documents sont disponibles en ligne sur le site internet de la CGSS de votre département. Une décision vous sera ensuite adressée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de votre demande de réservation. En cas de réponse positive, l’entreprise dispose alors de deux mois pour confirmer la réservation de l’aide en envoyant en recommandé le, ou les, bon(s) de commande accompagné(s) du numéro de référence attribué à la demande à sa caisse régionale.

Enfin, après avoir envoyé le duplicata des factures acquittées, l’attestation de formation dispensée par l’organisme de formation, une copie de l’attestation d’enlèvement de la machine de nettoyage à sec au perchloréthylène, l’attestation URSSAF de moins de trois mois prouvant l’absence de dette et un RIB original, l’entreprise recevra en une fois la somme correspondant à 40% de son investissement

 

A RETENIR

> La formation à l’aquanettoyage et la prévention des risques professionnels de la Fédération française des pressings et blanchisseries peut être financée par OPCALIA.

> Il faut compter entre 24 000e et 70 000e hors taxes pour un combiné lavage-séchage-finition.

> Dans le cas où l’entreprise aurait commandé son combiné lavage-séchage-finition avant de procéder à la réservation de l’aide Aquabonus, il lui est possible de faire parvenir le ou les bon(s) de commande à la place des devis au moment de la réservation de l’aide.

> Ne sont pas éligibles à cette aide les entreprises bénéficiant déjà d’une aide financière simplifiée de la part de l’Assurance maladie risques professionnels, celles qui bénéficient, ou ont bénéficié, d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de deux ans.

> Ne sont pas éligibles les entreprises sous injonction ou sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date de versement de l’aide financière.

> Les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ne rentrent pas dans le cadre de l’Aquabonus.

 

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