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Manquement

Un licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle lorsque l’inaptitude est consécutive à un manquement de l’employeur qui l’a provoquée.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.

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