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Jean-François Dutheuil : “Accélérer le digital !”

Jean-François Dutheuil : “Accélérer le digital !”

Pour le directeur régional Antilles-Guyane des douanes, la dématérialisation permet de développer le business.

Vis-à-vis des entreprises, quel a été le niveau d’activité des douanes aux Antilles-Guyane en 2018 ?

Vis-à-vis des entreprises, notre premier objectif est de rendre les échanges avec elles le plus fluide possible. Cela passe par la rapidité du dédouanement des marchandises une fois qu’elles arrivent sur les ports et aéroports. En 2018, les temps d’immobilisation se sont sensiblement réduits : de 5,45 minutes en Martinique, 4,45 minutes en Guadeloupe et 2,49 minutes en Guyane. En outre, entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, 94,6 % des marchandises sont dédouanées en moins de 5 minutes. Nous avons encore à progresser : au niveau national, le dédouanement se passe en 2,32 minutes.

Toujours sur l’interrégion, singulièrement entre la Martinique et la Guyane, à quel point en êtes-vous de la dématérialisation du dédouanement ?

Nous avons en effet commencé à travailler en décembre 2017 sur ce sujet, nous devions achever les tests et passer au développement d’une solution au second semestre 2018 : nous n’y sommes toujours pas.

Les douanes ne sont pas seules autour de la table pour ce sujet : il y a également Ceiba en Guadeloupe, les éditeurs Soget et MGI en Martinique. Les données de part et d’autre sont connues. Il faut maintenant que tout le monde se parle et accepte de les partager. Nous sommes confiants parce qu’il y a une vraie volonté d’y arriver.

Toujours en interrégion, votre application Domino NG va entrer en application : qu’est-ce c’est ?

C’est une application sur l’octroi de mer interne payé entre la Martinique et la Guadeloupe. Cette téléprocédure va nous permettre de calculer les taux, de nous assurer que tout sera payé et reversé dans les bonnes proportions entre les deux îles. nous pourrons également effectuer des statistiques.

Toujours en termes d’organisation, les entreprises des Antilles-Guyane deviennent-elles Opérateurs économiques agréés ?

Devenir Opérateur unique agréé (OEA) en douanes est une procédure de labellisation créée en 2008 et en déploiement massif partout en Europe depuis deux ans. C’est un audit gratuit de conformité en matière de sécurité, de sûreté et de procédures réalisé par l’administration des douanes, généralement en neuf mois. Une fois ce label obtenu, il facilite le business pour l’entreprise.

Être labellisé OEA est une vraie carte à l’export. Par exemple, nous avons un accord de reconnaissance mutuelle signé entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de dédouanement : une entreprise OEA bénéficient de procédures simplifiées.

Combien d’entreprises ont fait cette démarche aux Antilles-Guyane ?

À fin 2018, il y en avait 15 en Guyane, 15 en Guadeloupe et 14 en Martinique, principalement des commissionnaires en douane. Nous souhaiterons que des chargeurs s’intéressent aussi à cette labellisation. À partir du moment où une entreprise, quelle que soit sa taille, commerce avec l’étranger, ce label facilite son business.

Autre nouveauté pour les entreprises, l’entrée en application de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Qu’est-ce que cela va changer avec les douanes ?

C’est un texte voulu par le président de la République et le gouvernement donnant la possibilité aux entreprises de faire les formalités qui n’auraient pas été faites parce qu’elles ne maîtrisaient pas la législation et donc ne connaissaient pas parfaitement les procédures. Nous sommes dans le cadre de la bonne foi qui peut être évoquée lors d’un contrôle. L’erreur ne peut être une fraude intentionnelle.

Ce droit à l’erreur est appliqué aux procédures douanières en cours. Une appréciation est faite sur l’origine de l’anomalie. Si elle a été faite de manière non volontaire, si elle est unique, résultant d’une incompréhension, nous appliquons cette loi.

Cette loi est aussi un changement d’approche de l’administration : ainsi, derrière chaque erreur, il n’y a plus systématiquement une intention de fraude. C’est la reconnaissance de la méconnaissance au regard de la complexité des textes.

Les compagnies maritimes, les ports, les aéroports sont dans un processus de digitalisation de leurs procédures : comment appréciez-vous cette transformation ?

Les douanes sont parfaitement en phase et actrices de cette mutation. Nous souhaiterions même qu’elle se fasse plus rapidement encore ! Par exemple, pour les ports, nous sommes dans le système AP+, association créée par les éditeurs français de solutions pour les communautés portuaires pour ouvrir et rendre interopérables leurs systèmes S)One et Ci5. AP+ est en exploitation à Jarry et à Fort-de-France : nous sommes complètement intégrés à ce système.

Et dans la Caraïbe, quels sont vos liens avec les douanes ?

Nous avançons, mais il faudrait davantage d’impulsion. Ce qui avance, ce sont les échanges d’informations. Les douanes ont la volonté d’encourager le développement du commerce dans la zone Caraïbe. Nous constatons en effet que nous dépendons aujourd’hui des échanges avec l’Europe, et de la France en particulier à hauteur de 85 % en moyenne. Or, la Caraïbe, c’est plus de 20 millions d’habitants en partant de la Floride : il y a un marché porteur, mais comment l’organiser, notamment au regard des normes ?

L’avantage d’avoir deux grands ports européens dans la Caraïbe est une porte d’entrée vers l’Europe. Ils ont en outre la capacité d’être des zones franches portuaires, c’est-à-dire que des produits peuvent être importés semi-finis dans des zones de production franches, être finalisés en Martinique et en Guadeloupe selon les normes européennes et bénéficier de ce label. Nous poussons fortement au développement de ce type d’activité, mais les douanes ne peuvent pas tout faire !

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