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Indemnités

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

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