La loi de finances pour 2024 exonère de l’indemnité compensatrice les agents généraux d’assurance en cas de départ à la retraite.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

Le projet de loi sur la réforme du Code du travail provoque des levées de boucliers de trois ordres.