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Honoraire

La cour de cassation vient de juger qu’un architecte ne peut réclamer la totalité de ses honoraires si le maître d’ouvrage abandonne son projet. Une clause de ce type dans un contrat est donc abusive.

La cour de cassation vient de juger qu’un architecte ne peut réclamer la totalité de ses honoraires si le maître d’ouvrage abandonne son projet. Une clause de ce type dans un contrat est donc abusive.

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