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Gazole : vers la fin des avantages fiscaux

Gazole : vers la fin des avantages fiscaux

Le gouvernement prévoit dans le projet de loi Climat et résilience une suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole.

Le gouvernement prévoit dans le projet de loi Climat et résilience une suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds d’ici 2030. Le texte présenté en conseil des ministres début février prévoit que le gouvernement remettra au Parlement fin juin 2022 une proposition de trajectoire pour atteindre cet objectif, notamment par la convergence de la fiscalité européenne, l’offre de véhicules à motorisation alternative et le réseau d’avitaillement en énergie correspondant. Aujourd’hui, les transporteurs routiers bénéficient d’un taux réduit et d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ils bénéficient également d’un dispositif de surarmortissement pour l’achat de véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant certaines énergies propres. Dispositif qui a été prorogé jusqu’à la fin 2024 par la dernière loi de finances.

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