Epaves et bateaux abandonnés : l’Aper s’en charge désormais aussi !
Les pouvoirs publics viennent de préciser les règles de gestion des déchets de bateaux de plaisance ou de sport, ainsi que la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de cette filière.
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Selon la Fedom, les Régions d’outre-mer doivent rester vigilantes pour ne pas se faire surprendre par ce qui sera signé.
L’Inspection générale des finances veut qu’ils soient soumis aux règles de l’Autorité des marchés et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Dans le cadre de la Stratégie nationale de la biodiversité, cinq appels à projets dotés d’un financement de 14 M€ sur trois ans ont été lancés par l’Etat dont un spécifique à l’outre-mer.
