Environnement

Empreinte environnementale du numérique : peu mieux faire !

Empreinte environnementale du numérique : peu mieux faire !

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN) qui a été adoptée par les assemblés, est jugée imparfaite et incomplète.

La  loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN) qui a été adoptée par les assemblés, est jugée imparfaite et incomplète. Le texte prévoit la création d’une formation dans l’enseignement primaire et secondaire sur ces enjeux et intègre dans la formation des ingénieurs un volet relatif à l’écoconception des services numériques à partir de la rentrée scolaire de 2022. La loi élargit en outre le délit de l’obsolescence programmée à l’obsolescence logicielle et encadre l’information du consommateur lors des mises à jour. Elle met en place des opérations nationales de collecte d’équipements numériques avec des primes au retour et impose des objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation dans le cahier des charges des éco-organismes gérant certains équipements numériques, au plus tard le 1er janvier 2028. Les services de l’État et les collectivités territoriales doivent désormais favoriser le réemploi ou la réutilisation de leur matériel inutilisé. La proposition de loi renforce par ailleurs les prérogatives du maire en matière de déploiement des infrastructures de télécommunications et de leur partage entre opérateurs. Cependant, toutes ces mesures ne sont pas contraignantes. Une taxe a été mise sur les copies privées effectuée sur les équipements reconditionnés. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire en sont exemptées. Le gouvernement veut que ce texte entre en application dès début 2022.

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