Environnement

Dépôts sauvages : enfin organiser la filière

Dépôts sauvages : enfin organiser la filière

Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. Il s’agit des dépôts sauvages, le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des DDS, et ce dans l’optique de la nouvelle attribution de l’agrément à un éco-organisme. Après des rebondissements, c’est EcoDDS qui a en effet cet agrément jusqu’en janvier 2022. Le nouveau texte va clarifier les obligations de l’eco-organisme, renforcer les contrôles et les sanctions en cas de manquements. Le montant des amendes administratives pourront atteindre 10% du montant annuel des charges de gestion des déchets. L’éco-organisme devra en outre disposer d’une trésorerie au moins égale à 20% des contributions financières versées annuellement par les producteurs. Un dispositif devra également mis en place pour couvrir les coûts des collectivités en cas de défaillance, et ce, pendant au moins deux mois, dans la limite de 50M€. En matière de gouvernance, EcoDDS devra créer un comité des parties prenantes chargé de rendre un avis public préalable à certaines décisions. Il devra aussi assurer un autocontrôle basé sur des audits indépendants réalisés tous les deux ans. De même, la procédure de passation des marchés impose maintenant la prise en compte du principe de proximité et un recours à l’économie sociale et solidaire. Le périmètre de l’agrément va également changé : jusqu’à présent, EcoDDS ne prenait en charge que les DDS des ménages et refusait de gérer ceux des artisans. Ainsi désormais, l’ensemble des DDS seront collectés par les déchetteries. Ainsi, le volume des pots de peinture acceptés passe à 25litres au lieu de 15 litres jusqu’alors.

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