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Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa), les petites entreprises appartenant à un groupe, qu’il s’agisse de la société mère ou des filiales, ne peuvent pas bénéficier de la confidentialité du compte de résultat lors du dépôt des comptes annuels.

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