Économie

Dégrèvement de la taxe CFE

Dégrèvement de la taxe CFE

Les secteurs concernés connus

Un décret vient de fixer la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales. Ainsi, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à instituer, pour 2020, un dégrèvement des deux tiers de la CFE en faveur des PME relevant de certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise du Covid-19, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Il s’agit des agences de voyages, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ; des téléphériques et remontées mécaniques ; des trains et chemins de fer touristiques ; des transports de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ; des cars et bus touristiques ; du transport maritime et côtier de passagers ; des bureaux de change ; des casinos ; des opérateurs de détaxe agréés ; d’entretien corporel ; des hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée ; des terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; de la restauration ; des locations et locations-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ; d’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et culturelles ; d’activités sportives, récréatives et de loisirs ; de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; de projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ; des arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ; des activités des artistes auteurs et de création artistique relevant des arts plastiques ; de la gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ; des guides conférenciers ; des activités photographiques ; du transport aérien de passagers ; d’organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’événements publics ou privés ou de séminaires professionnels ; des agences de mannequins.

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