Consultation
La Cour de cassation vient de rappeler que la consultation des représentants du personnel est une étape incontournable de la procédure de reclassement d’un salarié physiquement inapte, y compris lorsque aucun poste n’est proposé.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
Ce plan d’investissement pluriannuel programme 700M€ d’achats dans les trois prochaines années. La Région souhaite que les grands opérateurs mettent leur PPI en concordance avec le sien.
Société composée à 80 % de capitaux martiniquais, Valorene tente de construire la première ferme solaire de la Martinique à Ducos.
Les magistrats pointent encore trop de pratiques éloignées de l’orthodoxie financière.
Jean Marinetti est gérant.
