Économie

Chambres des métiers : une ponction qui fait mal !

Chambres des métiers : une ponction qui fait mal !

Pour la Guadeloupe, ce sont 2600 entreprises en moins et 460 000€ de manque à gagner dans le budget, soit une perte de 26,68%.

Les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de la Réunion et de Mayotte viennent de voir leur budget de fonctionnement versé par douzièmes par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) amputé d’un pourcentage en fonction des territoires. Cette amputation résulte de la décision prise par l’État d’exonérer les entreprises réalisant moins de 5000€ de chiffre d’affaires par an du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération provoquant de facto une diminution du nombre d’entreprises artisanales pour le calcul des sommes versées au CMA pour leur fonctionnement.

Pour la Guadeloupe, ce sont 2600 entreprises en moins et 460 000€ de manque à gagner dans le budget, soit une perte de 26,68%. En Martinique, la perte est de 300 000€, soit 1700 entreprises en moins et 20% du budget et en Guyane, une diminution de 466 000€, soit 26% du budget.

Cette disposition a été annoncée dans la Loi de finance de 2018, applicable en 2019, également pour les EPCI, pour les communes qui elles aussi voient une partie de leur budget financé par la taxe CFE. “Que font nos élus !” ont tonné ensemble les présidents des CMA Antilles-Guyane. En effet, alors qu’un dispositif de compensation du budget a été prévu pour les EPCI et les communes à travers le fond de mutualisation, rien pour les CMA.

Les présidents de CMA Antilles-Guyane s’estiment d’autant plus lésés que cette ponction non compensée intervient dans un contexte de diminution de leurs ressources par l’État : le transfert de la collecte des fonds de formation des artisans de la DRFIP aux URSSAF en 2018 a entraîné un effondrement de la collecte pour les CMA : – 87% pour la Martinique, – 80% pour la Guyane, -70% pour la Guadeloupe. Quant à la diminution du montant de la redevance pour immatriculation au Répertoire des métiers, elle diminuera de 2/3 par an, passant ainsi de 130€ en 2019 à 45€ en 2021.

Quant à la suppression de l’obligation de stage préparatoire à l’installation, elle va également impacter le budget des CMA ainsi que la dématérialisation des formalités des entreprises avec fusion des processus avec ceux des chambres de commerce.

A l’initiative de la CMA de Guyane, les cinq CMA régionales d’outre-mer ont signé un manifeste qu’elles ont remis au ministère des Outre-Mer et transmis au secrétariat d’État chargé de l’artisanat qui, pour l’instant annoncent étudier une compensation à partir de septembre et ce pour trois ans. Alors qu’elles font de grands efforts pour retrouver une gestion vertueuse, leurs gouvernnces des CMA se questionnent sur ce qu’ils qualifient de “volonté d’affaiblissement”. Est-ce pour les fusionner plus aisément avec les CCI et les chambres d’agriculture ? La France est endettée à hauteur de 99,96% de son PIB.

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