Assurance : le formulaire de la discorde

Assurance : le formulaire de la discorde

L’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) alerte sur la pression exercée par certaines compagnies d’assurance sur les victimes pour signer un formulaire de consentement pour le traitement de leurs données médicales.

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Gestion : de nouveaux seuils pour caractériser les entreprises

Gestion : de nouveaux seuils pour caractériser les entreprises

Le décret relevant les seuils des catégories d’entreprises et de groupes est paru.

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Paiements

Paiements

Ellisphère, ce cabinet français leader de l’information commerciale et financière, avait constaté, fin 2023, une diminution de 3 % du retard de paiement moyen, passant ainsi à 17,7 jours, tous secteurs d’activité confondus en France continentale.

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Défaillances d’entreprises outre-mer : forte hausse fin 2023

Défaillances d’entreprises outre-mer : forte hausse fin 2023

L’activité n’a pas repris : beaucoup d’entreprises mettent la clef sous la porte, en silence.

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Budget 2024 de la Collectivité territoriale de Martinique : réorganisation et tours de vis

Budget 2024 de la Collectivité territoriale de Martinique : réorganisation et tours de vis

Objectif : 7% d’économie en 2024.

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Entreprises innovantes : de nouveaux dispositifs

Entreprises innovantes : de nouveaux dispositifs

La loi de finances pour 2024 crée un certain nombre d’évolutions.

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Parcs photovoltaïques sur terrains agricoles

Parcs photovoltaïques sur terrains agricoles

Les conditions de leur implantation précisées.

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Trajets domicile-travail : Prolongation du dispositif jusqu’en décembre 2024

Trajets domicile-travail : Prolongation du dispositif jusqu’en décembre 2024

Trois possibilités sont à disposition des entreprises.

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Cop 28 : les financements à la peine

Cop 28 : les financements à la peine

Derrière les congratulations à la clôture de la Cop 28 de Dubaï, les financements sont toujours à la peine.

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Blanchiment et recel

Blanchiment et recel

Quatre organismes financiers français attaqués.

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Réutilisation des eaux usées : dans une démarche globale de sobriété

Réutilisation des eaux usées : dans une démarche globale de sobriété

Dans leur rapport remis après la mission flash sur la réutilisation des eaux usées traitées, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) font plusieurs recommandations.

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Financement : les Cigales s’installe en Martinique et en Guyane

Financement : les Cigales s’installe en Martinique et en Guyane

Ce réseau de financement à partir de l’épargne social, vieux de 40 ans d’âge, s’implante aux Antilles et en Guyane.

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Défiscalisation : encadrer les arrangeurs

Défiscalisation : encadrer les arrangeurs

L’Inspection générale des finances veut qu’ils soient soumis aux règles de l’Autorité des marchés et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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Défiscalisation : le dispositif

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Voilà comment cela fonctionne.

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Chauffe-eau solaires : la curieuse  proposition de l’IGF

Chauffe-eau solaires : la curieuse proposition de l’IGF

L’inspection générale des finances veut arrêter la défiscalisation sur les chauffe-eau solaires installés chez les particuliers outre-mer.

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