Harcèlement dans le secteur de la publicité

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Tous les syndicats mettent enfin le dossier sur le haut de la pile.

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Abandon de loyers : le dispositif stabilité

Abandon de loyers : le dispositif stabilité

Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.

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Code minier : enfin une nouvelle version

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Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

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Rupture

Rupture

Le ministère du Travail vient de préciser que le bénéfice de l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans n’est pas maintenu en cas de rupture anticipée du contrat.

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Accident du travail/maladie professionnelle : compte en ligne obligatoire !

Accident du travail/maladie professionnelle : compte en ligne obligatoire !

L’assurance maladie poursuit inexorablement la dématérialisation de ses services.

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Élections

Élections

Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et des employés à domicile est de nouveau reportée.

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Vie des sociétés : vers la suppression de certaines déclarations

Vie des sociétés : vers la suppression de certaines déclarations

Le projet de loi de finances va supprimer l’obligation d’enregistrer un certain nombre d’actes et opérations de la vie des sociétés.

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Congé de deuil

Congé de deuil

Un congé de deuil a été ouvert au salarié depuis le 1er juillet 2020 en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

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Compatibilité

Compatibilité

Le ministère du Travail vient de préciser que l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est compatible avec la réduction générale des cotisations patronales, les aides attribuées par les collectivités locales, avec les aides de l’Agefiph et celles de Pôle Emploi.

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Crédit impôt rénovation énergétique pour les TPE

Crédit impôt rénovation énergétique pour les TPE

Jusqu’à 25 000€ pour rénover les locaux.

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Contre le gaspillage

Contre le gaspillage

Une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires vient d’être mise en œuvre.

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Prélèvement à source : les conditions des reports

Prélèvement à source : les conditions des reports

En ce qui concerne le prélèvement à la source, les travailleurs indépendants ont deux possibilités.

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Embauche

Embauche

Depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans s’il est recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) pour au moins trois mois.

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Affaires Inter-Entreprises/Madivial : elles seront finalement plaidées aujourd’hui !

Affaires Inter-Entreprises/Madivial : elles seront finalement plaidées aujourd’hui !

Voilà pourquoi il faut que ces affaires soient jugées : il en va de l’arrêt de l’affaissement de la société martiniquaise. Petit rappel des faits pour bien comprendre.

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Transparence & égalité entre les femmes et les hommes

Transparence & égalité entre les femmes et les hommes

Les associations promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes ne peuvent pas imposer à l’administration qu’elle leur communique la liste des entreprises sanctionnées pour défaut d’accord ou de plan d’action relatifs à l’égalité professionnelle.

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