Indivision à Saint-Martin : un indivisaire peut avec le tribunal parvenir à vendre un bien

Indivision à Saint-Martin : un indivisaire peut avec le tribunal parvenir à vendre un bien

La loi votée le 7 avril 2026 par l’Assemblée nationale permet désormais à un indivisaire peut demander au juge l’autorisation de conclure seul la vente d’un bien indivis en cas d’urgence ou d’intérêt commun en cas d’inertie des héritiers et pour éviter la dégradation de certains biens, en particulier immobiliers.

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La Banque des Territoires suit ses investissements à Saint-Martin

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La Banque des Territoires poursuit le suivi des travaux en cours d’investissement à Saint-Martin.

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Bon de la création d’entreprises à Saint-Barthélemy

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Selon l’Insée, 936 entreprises ont été créées à Saint-Barthélemy en 2025.

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Progression de la création d’entreprise à Saint-Martin

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Pour l’Institut territorial de la statistique des études économiques (ITSEE ) de Saint-Martin, 1361 entreprises ont été créées en 2025.

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Surendettement : dégradation singulière Outremer

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La situation du surendettement des ménages se dégrade encore dans les outremer et singulièrement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

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Le Titre emploi service entreprise est utilisable à Saint-Martin

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Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un service de l’URSSAF destiné à simplifier les formalités sociales des entreprises, liées à l’embauche, au calcul et au contrôle de la paie, ainsi qu’au calcul de la déclaration des cotisations sociales.

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Prêts aux professionnels : le Crédit Mutuel supprime le questionnaire de santé

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Après les particuliers, c’est au tour des professionnels.

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Immobilier

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Dans sa dernière note de conjoncture, les Notaires de France donnent des indications quant à la situation du marché de l’immobilier sur tout le périmètre national, dont outre-mer.

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Suicide sur le lieu de travail : le ministère du Travail met un cadre autour d’un incident  aux multiples répliques

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En cas de suicide, la responsabilité du chef d’entreprise est totale.

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Habitation : accélérer la transformation des locaux vides

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Pour transformer plus rapidement les locaux vacants en logements, deux rapports viennent d’être remis au ministère du Logement, l’un rédigé par Action Logement, l’autre par l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF).

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Aide financière après les émeutes en Martinique : 10M€ pour aider les TPE et les PME

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Les dossiers doivent être déposés en ligne avant le 30 novembre.

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Tourisme : Deux nouveaux prêts de BPIFrance

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Bpifrance vient de lancer deux prêts à destination des entreprises du tourisme.

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Cotisations des travailleurs indépendants : Changement d’assiette à partir de 2026

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Ils paieront moins de CSG-CRDS mais cotiseront plus pour leur retraite.

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Démarchage téléphonique : un nouvel encadrement en vigueur

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La loi contre les fraudes aux aides publiques durcit les conditions du démarchage téléphonique.

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Hôtellerie

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Le Club Med Les Boucaniers, implanté à Sainte-Anne, en Martinique, se refait une beauté avec 25 M€ d’investissements.

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