Économie

Les associations peuvent en bénéficier.

La raréfaction de l’eau pousse les édilités à porter un autre regard sur l’eau de pluie.

La liste des États et territoires non coopératifs vient d’être actualisée.

Une solution de secours jusqu’au 30 juin 2023.

Reconduction du crédit d’impôt jusqu’en 2024.

L’Union européenne prolonge l’octroi de mer en le modifiant une nouvelle fois.

Une enveloppe complémentaire vient d’être votée pour la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin.

L’assureur Maif et le Crédit mutuel Alliance fédérale viennent d’annoncer avoir créé un “dividende écologique et social”, c’est-à-dire qu’ils réservent une partie de leurs bénéfices au financement de projets écologiques.

La Banque des territoires vient de signer avec la Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane deux Aqua Prêts pour financer les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement de six communes.

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, deux mesures concernent les contrôles Urssaf.

Un décret vient de préciser les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.

Le législateur réécrit les conditions d’éligibilité.

Cette nouvelle instance est en cours de création : des représentants de l’outre-mer doivent y siéger.

La santé mentale pèse désormais un poids considérable sur la productivité des entreprises et les comptes de prévoyance.

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).