La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de crédit lié à une vente hors établissement, la banque qui verse les fonds sans vérifier la validité du bon de commande au regard des règles du Code de la consommation commet une faute la privant de la restitution du capital prêté.
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Pour procureur général pès de la cour d’appel de Basse-Terre, les règles doivent être respectées. Parce que l’on parle de contrats, notamment public-privé, il y a un devoir de probité.
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Dans les ports des Antilles-Guyane, il faut dépasser les blocages mentaux pour créer une gouvernance régionale.
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Pour Karelle Mbobba, la digitalisation et la sécurisation des organisations n’est plus une option face à la multiplication des cyberattaques.
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A travers la Conférence douanière de la Caraïbe, les Douanes françaises veulent faciliter les échanges.
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“Avec la croisière, la Martinique a une pépite : libre à elle de la faire grandir !”, selon Olivier Sudrie du cabinet d’études DME.
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“Avec la rénovation des résidences principales, la relance du secteur du BTP est immédiate !”
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Pour Gaëlle Launay, avec les ordonnances Macron, quelques verrous sautent, mais elle ne modifient pas le formalisme social !
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Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, démontre qu’il n’y a pas de fatalité.
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CDC Habitat/ex-Groupe SNI, le nouvel actionnaire de référence des bailleurs sociaux des DOM, ne veut pas faire que boucher les trous !
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Pour Marc Tirel, l’accélération technloogique oblige l’Homme à réfléchir à qui il est.
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Pour Philippe Gustin, Irma et Maria sont l’opportunité de s’écarter des pratiques non vertueuses. Le Q4, plate-forme de dialogue entre la Hollande et la France et entre Saint-Martin et Sin Marteen, sera réactivé.
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Pour ce professeur de droit public à l’université de Grenoble, la loi Notré réorganise les rapports entre les collectivités et ouvre une grande capacité d’expérimentation.
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