La réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’État envisagée par l’État bouscule le modèle des mutuelles historiques.
Lire l'article
La Loi Copé-Zimmermann a imposé depuis 10 ans des quotas de femmes au sein des conseils d’administration.
Lire l'article
L’aide à la relance de la construction durable, attribuée aux maires, est bonifiée de 50 % pour les opérations de transformation de bureaux en logements.
Lire l'article
Le conseil régional de Guadeloupe a recruté 15 jeunes de profil juridique et assistant de gestion pour accompagner les petites entreprises dans la relance de leur activité.
Lire l'article
Les ministères de la Transition écologique et des Transports viennent de lancer le quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives pour l’aménagement de pistes cyclables.
Lire l'article
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables précise les modalités de déclaration des aides versées par le CPSTI.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure doivent pouvoir continuer à accéder aux informations syndicales de leur entreprise d’origine. Selon la Cour de cassation, il appartient à leur employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cet accès.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié déclaré apte à reprendre un temps partiel thérapeutique a droit à son salaire.
Lire l'article
La révision des programmes pluriannuels de l’énergie (PPE) de Martinique et de Guadeloupe est à l’arrêt du fait des prochaines élections.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance-vie par l’emprunteur, la prime d’assurance doit être prise en compte pour déterminer le taux effectif global du prêt.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que vaut confirmation d’un contrat de vente d’une installation photovoltaïque et donc renonciation à la nullité de son exécution sans réserve par l’acheteur qui ainsi ne pouvait ignorer son vice, dès lors qu’il avait été mis en mesure de le connaître.
Lire l'article
L’administration vient d’apporter des précisions pour la transformation de locaux professionnels en logements.
Lire l'article
En 2020, les compagnie maritimes d’affrètement ont enregistré une hausse de 300 % sur leurs bénéfices d’exploitation !
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un délai de six mois entre le licenciement d’un salarié pour absence prolongée et son remplacement est parfaitement raisonnable, surtout si le poste à pouvoir est d’encadrement.
Lire l'article
