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En 2024, la France devrait revenir dans le capital de la Banque de développement des Caraïbes (BDC).

La loi de finances pour 2024 crée des zones France Ruralité Revitalisation.

La Collectivité territoriale de Martinique (CTM) envisage de créer en 2024 un pôle Risques.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont fait partie la Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, vient d’annoncer qu’elle supprime les frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10 000€ pour les particuliers.

La crise donne des idées au ministère de l’écologie.

La Cour de cassation vient de juger qu’un maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire et agent au sens du Code de l’environnement.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.

Opco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, et Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, ont signé une convention pour accompagner les entreprises de proximité des outre-mer dans leur transition énergétique.

Deux études récentes montrent que la modération de la demande énergétique doit devenir la règle.

Pour faire face aux tensions grandissantes dans la gestion de l’eau, une instruction vient de préciser, le 8 janvier dernier, les volumes d’eau qui peuvent faire l’objet de prélèvements, hors périodes de sécheresse.

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, le plafond des aides de minimis est porté à 300 000 € sur une période de 3 année glissante.

Le Conseil d’État vient de préciser que le principe de la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués.

Bâtimat Recyclage investit pour recycler le béton.

Le Conseil d’État vient de juger que les sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères ne sont pas déductibles des bénéfices.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque le procès-verbal d’assemblée nommant le gérant d’une société civile est revêtu d’une fausse signature et a été publié, la société ne peut pas contester les contrats conclus en son nom par ce gérant, sauf en cas de collusion frauduleuse entre celui-ci et le tiers cocontractant.