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La Cour de cassation vient de trancher : un juge ne peut pas désigner une personne morale comme arbitre.

La compagnie CMA CGM s’intéresse à la logistique de l’espace.

Les premiers chiffres pour les Antilles.

Le ministère de la Transition énergétique vient d’annoncer cinq mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie outre-mer.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un acte peut être qualifié d’abus de droit même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

En Martinique, le tourisme occupe 10 % de l’emploi marchand. Ce sont ainsi 8450 salariés et 1050 non-salariés qui tiennent le secteur.

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient de prononcer une amende avec injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou qui n’a pas désigné un délégué à la protection des données ni coopéré avec la CNIL durant le contrôle.

Alors que le rachat est quasi validé pour l’Europe et le reste du monde, la zone Afrique ayant déjà été vendue à la compagnie MSC, la Commission européenne a mis son veto sur le rachat par Ceva Logistique, la filiale de la compagnie maritime CMA CGM, des actifs de Bolloré Logistique aux Antilles et en Guyane, au motif de position dominante dans cette partie de l’Europe.

Pour les entreprises qui clôturent un exercice de douze mois le 31 décembre 2023, le taux maximal d’intérêts déductibles s’élève à 5,57 %.

Le Conseil d’État vient de qualifier de cavalier social l’article 14 de la LFSS pour 2024 qui prévoyait de créer une exonération de taxe sur les salaires au profit de certains membres d’assujettis uniques (groupes TVA).

Pour l’administration, pour le règlement fractionné ou différé des droits de succession qui seront formulé en 2024, le taux est fixé à 2,2 % au lieu de 1,7 % en 2023.

Les 8 et 9 juin prochains, les Européens, dont les habitants de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, devront élire leurs représentants au Parlement européen.

Citéo va lancer une expérimentation de valorisation au niveau local des déchets en verre.

Depuis le 1er janvier 2024, la responsabilité de la police de la publicité a été transférée des préfets aux maires.

En juin prochain se tiendra une conférence nationale sur la protection sociale des marins.