Joe Pâtisserie et Boulangerie est le nouvel établissement qui ouvre ce mois d’avril à Mana, en Guyane.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
Lire l'article
Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
Lire l'article
En cette période de gros temps pour les entreprises, les médiateurs des entreprises doivent être mieux connus.
Lire l'article
Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.
Lire l'article
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.
Lire l'article
Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.
Lire l'article
Un arrêté du 18 avril vient de renforcer les obligations autour des concessions minières.
Lire l'article
SignalConso est une plate-forme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mise en ligne en 2020.
Lire l'article
Selon l’Observatoire des délais de paiement, 15 Md€ ont manqué dans la trésorerie des TPE/PME, notamment à cause de grands groupes.
Lire l'article
Mon soutien psy est en pleine croissance : en 2024, les complémentaires ont remboursé 20M€ sur ce dispositif, soit deux fois plus en un an.
Lire l'article
La fondation d’entreprise MGEN, mutuelle des agents du service public membre du groupe VYV, dont fait partie la Mutuelle Mare-Gaillard, a obtenu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Cet entrepôt doit permettre à la mutuelle de collecter et de traiter des […]
Lire l'article