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La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

En 2021 aux Antilles- Guyane, 245 M€ de prêts ont été signés par la Banque des Territoires, 5,6 M€ ont été investis en fonds propres et 763 M€ ont été mis en dépôts et consignations.

La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoyait la création de la filière REP des déchets du bâtiment à compter de 2022.

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est maintenu à 3 428€ en 2022. Tous les autres plafonds sont également inchangés.

À partir du 1er juillet prochain, deux nouveaux prérequis seront indispensables pour envisager d’installer des projets de six éoliennes (ou moins) de 3 MW.

Le calendrier des premiers appels d’offres consacrés aux projets de production de biométhane est connu : il sera divisé en trois périodes.

En Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, rien en Guadeloupe et à Saint-Barth.

Selon une récente étude publiée par la revue Science Advances, la probabilité de cyclones tropicaux intenses, de catégorie 3 ou plus, va plus que doubler, à l’horizon 2050.

L’Agence de la transition écologique et l’Association technique énergie environnement viennent de lancer deux appels à projets dont l’objectif est de renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Confirmation que depuis le 1er juin 2022 CMA CGM ne transportera plus aucun déchet plastique à bord de ses navire.

L’Agence française de développement intensifie ses relations dans le bassin Océan Atlantique.

Eco-Mobilier a obtenu l’agrément en tant qu’écoorganisme pour deux nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs.