La Cour de cassation vient de confirmer qu’un entrepreneur individuel peut faire l’objet d’une procédure de surendettement sur son patrimoine.

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer que la modification du cahier des charges d’un lotissement par l’administration avec l’accord d’une majorité de colotis respecte la Constitution sauf si les modifications aggravent les contraintes qui ne sont pas demandées par les règles d’urbanisme.

Selon l’Observatoire du geste de tri mis en place par l’éco-organisme Citéo, 48 % des Français trient leurs emballages légers et 60 % ceux en verre.

C’est le plus grand des magasins à l’enseigne Thiriet ouverts par le groupe Créo et c’est le premier en Guyane.

Depuis le 1er novembre 2018, les institutions financières doivent déclarer à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes “défaillants” ...

La Commission de la régulation de l’énergie (CRE) vient d’autoriser Albioma à transformer la centrale 100 % charbon installée au Moule en Guadeloupe en centrale biomasse.

Brevet pour les 26 Etats européens : on s’achemine vers une protection uniforme des innovations en Europe.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de créer Ademe Investissements SAS.

Stop Amiante est une aide mise en place par l’Assurance maladie pour réduire l’exposition des salariés aux fibres d’amiante.

Une personne qui publie simultanément sur Internet plusieurs annonces de vente d’un bien peut être qualifiée de professionnel.

La directive européenne en matière de distribution des assurances vient d’être ratifiée par la France.

Les réactions des peuples contre les inégalités s’expriment de manière plus ou moins violente de part et d’autre de la planète.

Educode développe son offre pour la connaissance du code informatique par les tous-petits.

Les cas de lombalgie sont en explosion : en douze ans, ils sont passés de 13 à 20 % des causes d’accidents du travail.

L’aide financière simplifiée Filmeuse+ proposée par l’Assurance maladie pour les entreprises de moins de 50 salariés est destinée aux secteurs de la fabrication et de la logistique.