Revente à perte et promotions dans le commerce alimentaire : nouvelles règles, nouveaux seuils

Revente à perte et promotions dans le commerce alimentaire : nouvelles règles, nouveaux seuils

L’État prolonge pour trois ans l’expérimentation de 2023 en changeant quelques règles.

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En souvenir de Cilama

En souvenir de Cilama

Vingt-cinq ans après, la collectivité territoriale de Guyane vient de commémorer la catastrophe du mont Cabassou, sur la commune de Rémire-Montjoly, un glissement de 300 000 m3 de boue causé par de fortes pluies.

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Achat

Achat

CEVA Logistics, filiale de CGM CGM, s’apprête à acquérir 100% de Borusan Tedarik Zinciri Çözümleri ve Teknoloji Anonim Şirketi ainsi que ses filiales en Allemagne, en Bulgarie, à Hong Kong et en Chine.

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Annulation

Annulation

La cour de cassation vient de juger qu’en cas d’annulation d’un prêt consécutive à l’annulation de la vente, la restitution du capital emprunté pèse sur l’emprunteur et non sur le vendeur, même si le prêteur lui a remis directement les fonds prêtés.

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Franchise de TVA

Franchise de TVA

La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise de TVA, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

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Ressources

Ressources

En Guyane, le total des ressources fiscales professionnelles a atteint 80M€ en 2023 dont 57M€ d’impôts sur les sociétés.

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Taxation des actions gratuites

Taxation des actions gratuites

La loi de financement de la sécurité sociale a fait passer la contribution patronale pour les actions gratuites de 20 % à 30 %.

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Fusion

Fusion

France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan seront fusionnés pour donner naissance à une entité unique intitulée le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.

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Les pièces du hub Antilles se mettent en place

Les pièces du hub Antilles se mettent en place

Le grand port maritime (GPM) de Martinique a reçu ses deux nouveaux portiques de nouvelle génération, plus hauts, plus performants et moins énergivores.

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Végétalisation, solarisation, eaux pluviales : le législateur harmonise les textes pour accélérer les implantations pour lutter contre le réchauffement climatique

Végétalisation, solarisation, eaux pluviales : le législateur harmonise les textes pour accélérer les implantations pour lutter contre le réchauffement climatique

La France veut rendre plus efficientes la végétalisation, la couverture des parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques pour produire plus d’énergie solaire partout sur le territoire, et améliorer la gestion des eaux pluviales dans ces installations afin de mieux répondre aux directives européennes.

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Exonération des droits de mutation

Exonération des droits de mutation

Le gouvernement a décidé le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) applicable aux transmissions de biens ruraux pour les baux conclus avant 2025. L’exonération de DMTG passe de 75 % à 50 % de 300 000€ à 600 000€ en cas d’engagement de conservation du bien pendant 5 ans et de 500 000€ […]

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Pêche

Pêche

Alors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]

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Appels à projets

Appels à projets

Pour soutenir des propositions artistiques et culturelles durant les vacances scolaires, la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, invite les structures telles que les associations, collectivités territoriales, régionales, départementales, communales, les établissements publics ou privés, à déposer leur projet d’ici le 16 juin. Les projets peuvent être des concerts, des représentations, des […]

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Métaux lourds dans l’environnement

Métaux lourds dans l’environnement

Le projet Éclat pour tout savoir en Guyane.

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Achat responsable

Achat responsable

Le médiateur des entreprises accélère la promotion de l’achat responsable.

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