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L’avancée d’Ariane 6 pourrait être ralentie, voire compromise, à cause de l’instabilité politique qui touche l’Europe.

La bataille européenne en faveur d’une meilleure rémunération des auteurs et des créateurs à l’ère du numérique est en passe d’être gagnée.

La vente de tabac de taxes d’État et le duty-free seront exonérés de taxes locales dans les DOM menaçant les recettes des départements.

Avec les nouvelles mesures, le ministère veut renforcer le haut de bilan des entreprises.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que le fournisseur d’un éleveur en redressement judiciaire est responsable de l’aggravation de sa situation s’il s’ingère dans sa gestion et lui octroie des crédits ruineux.

La Cour de cassation commerciale rappelle qu’une banque qui accorde des prêts non conformes aux termes d’un accord de règlement amiable et qui multiplie les garanties ne caractérise ni une fraude, ni une immixtion dans la gestion, ni une disproportion des garanties entraînant sa responsabilité.

Le Conseil d’État vient de rappeler qu’un marché public de travaux peut prévoir une clause imposant aux candidats le recours à un interprète pour exposer aux salariés non francophones du chantier leurs droits sociaux et les règles de sécurité à respecter.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié étranger non muni d’une autorisation de travail n’a droit, en cas de rupture de travail, qu’à l’indemnité de travail dissimulé ou à l’indemnité forfaitaire de trois mois de salaire.

La Cour de cassation vient de rappeler qu’un débiteur qui consent une promesse de vente après la délivrance d’un commandement de saisie immobilière ne peut pas se prévaloir de l’indisponibilité de ce bien.

La cour d’appel vient de juger qu’un salarié protégé commet une faute justifiant son licenciement s’il harcèle sexuellement les femmes auxquelles la société fait appel pour des opérations commerciales, qu’il ait ou non autorité sur elles.

Selon l’Insee, 46 % des jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans habitaient encore chez leurs parents en 2013. Plusieurs facteurs socio-économiques expliquent cette situation, dont l’allongement de la durée des études et la difficulté de trouver un premier emploi.

Pour booster la collecte des déchets en Guadeloupe, l’Ademe milite pour la mise en place de plus de déchetteries.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un reçu de solde de tout compte qui fait l’objet d’une somme globale et renvoie pour le détail à des sommes versées au bulletin de paie annexé n’a pas d’effet libératoire.

Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, une petite entreprise ne souhaitant pas que son compte de résultat soit rendu public peut procéder à son dépôt en le retirant des comptes joints au rapport du commissaire aux comptes.

La Cour de cassation commerciale vient de rappeler que la banque du bénéficiaire d’un virement n’a pas à vérifier la concordance entre l’identifiant unique de virement dont elle est destinataire et le numéro de compte du bénéficiaire désigné.