Objectif : 1 million de visiteurs dans les neuf distilleries d’ici 2022. Le développement du spiritourisme en Martinique s’organise.
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Lors de la visite du président, le maire de Fort-de-France a insisté sur le contrôle du taux de chlordécone dans les produits importés en Martinique.
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Concentration de la grande distribution, entente sur les prix… : le président Emmanuel Macron veut
du changement.
Conseils D’Experte propose la création, le montage de dossiers administratifs, fiscaux. La société est installée au Marin, en Martinique.
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En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde.
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La réglementation des baux commerciaux ne prévoit aucune disposition spécifique obligeant le bailleur à fournir un diagnostic amiante.
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Par le projet de loi de Finances 2019, les règles d’options pour l’impôt sur les sociétés sont modifiées
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La taxe sur la valeur ajoutée dite non perçue récupérable (ou TVA-NPR) est supprimée et compensée par la création d’un dispositif de crédits d’intervention.
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Selon le minitère des Outre-Mer, l’abaissement des limites de la réduction d’impôt de 5100€ à 2300€ concernera 4 % des foyers fiscaux domiens,
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La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un client doit payer le transporteur même si l’expéditeur n’est pas défaillant.
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Pour Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, les CHU de Guadeloupe et de Martinique doivent collaborer. e.santé est absolument indispensable pour développer une meilleure médecine dans les îles.
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Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon fait perdre 60 Md€ à l’ensemble des treize secteurs de l’économie européenne.
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Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’à défaut de mandatement par l’ordonnateur des dépenses qui auront fait l’objet d’une procédure d’inscription d’office, mais également des dépenses dotées de crédits au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.
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Le gouvernement pourrait donner un coup de pouce à la réparation des appareils électroménagers à domicile en classant cette activité comme un service à la personne pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt
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