Actualités

Le Conseil constitutionnel vient de juger qu’une amende pour factures de complaisance est constitutionnelle.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie viennent de modifier les tarifs des installations photovoltaïques octroyés par l’État entre 2006 et 2010.

Le gouvernement vient de préciser aux préfets comment articuler ces plans.

Dans le cadre de France Relance, un appel à projets avait été lancé début octobre pour aider les exploitants des outre-mer à financer des solutions alternatives à leurs équipements agricoles. Doté d’un budget de 10M€, il devait être clôturé le 31 décembre 2022. Les premiers arrivés ont été les premiers servis : en quinze jours, […]

Dans le cadre du plan France Relance, la collectivité de Martinique a obtenu 1,5 M€ pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois lycées et de trois bâtiments lui appartenant.

Dans le cadre de France Relance, 21 600 m² de friches urbaines seront recyclées à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Petit-Bourg, Baillif, Saint-Claude, les Abymes et Morne-à-L’Eau en Guadeloupe pour 644 000€.

Dans le cadre du plan France Relance, trois lignes de Chronobus en site propre du Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac-Marin sont financées à hauteur de 13,6 M€.

Dans le cadre du plan France Relance et sur la période 2021-2022, quelque 3395 entreprises de Guadeloupe ont obtenu 51 M€ de baisse des impôts de production.

Dans le plan de soutien au financement des équipements publics, le gouvernement a fléché 3,6 M€ pour la Guadeloupe, 781 000€ pour la Guyane et 1,8 M€ pour la Martinique.

Cinq chercheurs travailleront pendant cinq ans.

Trois appels à projet seront lancés d’ici à 2026.

Un récent arrêté vient de fixer le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de prendre une ordonnance pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.

En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif, le Conseil d’État considère que la règle comptable autorisant les petites entreprises à amortir leur fonds commercial sur 10 ans est incompatible avec la loi fiscale.

A partir du 1er juillet 2022, il sera interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale.