On en parle

Le gouvernement a annoncé renoncer à transférer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf.

4,7%, c’est la hausse moyenne des cotisations des mutuelles pour 2023.

Après l’avis du Conseil d’État, les bâtiments agricoles équipés de panneaux photovoltaïques ne sont pas soumis à la CFE.

Selon l’administration fiscale, les espaces de “coworking” sont des locaux commerciaux et donc taxables comme tels, et ne sont donc pas des bureaux.

L’Union européenne vient de prendre une initiative pour créer un cadre harmonisé afin de lutter contre la criminalité environnementale, qui est devenue l’une des plus lucratives au monde et qui rapporterait entre 110 et 281 Md$ par an.

EDF Martinique compte 202 198 clients. 34,7% d’entre eux utilisent des e.factures pour un montant moyen de 570€ par an.

Depuis 2019, cent-cinquante bateaux hors d’usage (BHU) ont été enlevés dans les fonds marins des baies du Marin et de Fort-de-France en Martinique, opération portée par la Direction de la Mer.

Une instruction veut accélérer la création de projets de territoire pour la gestion de l’eau.

La Cour de cassation vient de juger qu’une action en référé tendant à enjoindre au dirigeant d’une société de déposer en annexe au Registre du commerce et des sociétés les actes et pièces qui doivent l’être n’est pas soumise à la prescription de droit commun.

La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique doivent être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.

Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’étendre le système de tiers financement à la rénovation énergétique des établissements des collectivités et de l’État.

L’Autorité de la concurrence ne les a pas nommés, mais on peut aisément deviner quelles sont les deux entreprises opérant des liaisons aériennes entre la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin qui ont reçu des notifications de soupçons d’entente…

Le Conseil d’État vient de juger qu’en absence de diminution de la valeur d’usage d’un fonds commercial, la seule diminution de la valeur vénale ne permet pas de constater une dépréciation fiscalement déductible, les prescriptions comptables n’étant pas respectées.

La version trois de l’observatoire des communes présenté par l’AFD Martinique est instructive sur l’utilisation des finances publiques aux Antilles et en Guyane.

Des élus et associations d’outre-mer doivent y être.