La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine interdit désormais toute discrimination liée au lieu de résidence.
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Assouplissement pour les Emplois d’avenir. Ils étaient jusqu’ici réservés aux jeunes pas ou peu diplômés, justifiant d’au moins six mois de recherche d’emploi au cours des douze derniers mois, voire portée à 12 mois au cours des 18 derniers mois pour les jeunes ayant atteint le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur. Ce critère […]
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Les pétroliers s’intéressent de nouveau à la tectonique des plaques pour débusquer de nouveaux gisements de pétrole. En partant du principe que les continents africain et Sud américain étaient joints et présentent des similarités géologiques, les découvertes de gisements en Afrique entraînent des explorations sur l’autre rive et vice-versa. Ainsi, si Shell a annoncé au […]
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L’agence de notation Fitch vient de passer la note du Conseil général de la Guadeloupe de stable à négative notamment à cause de l’envolée des dépenses sociales et de la dégradation du taux d’épargne brute de la collectivité qui est passé de 7,9% en 2012 à 4,8% en 2013. Fitch prévoit une nouvelle dégradation pour […]
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Le Parlement européenne vient de ratifier le protocole de Nagoya qui met en place un outil de lutte contre la biopiraterie, en interdisant dans l’Union l’utilisation de ressources de la biodiversité illégalement acquise. Le texte impose ainsi aux collectionneurs privés, aux entreprises, chercheurs, universitaires, institutions scientifiques, etc. de vérifier que l’accès aux ressources génétiques et […]
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L’assureur Axa se lance dans l’e-réputation. Cette nouvelle garantie, lancé mi-avril, sera incluse dans les contrats de protection juridique pour les professionnels à savoir, les TPE, les artisans et les professions libérales. Cette garantie s’activera en cas d’atteinte à la réputation sur Internet, à savoir la diffamation, le dénigrement… L’assureur proposera soit la recherche d’une […]
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Pour inciter les compagnies à ouvrir des lignes sur la Martinique, la Société aéroportuaire Martinique Aimé Césaire (Samac) propose un certain nombre de mesures incitatives. Elles concernent les compagnies qui proposent des vols réguliers ou charters réguliers sur des routes non desservies durant les douze derniers mois au départ de Martinique Aimé Césaire. Les redevances […]
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La Fondation de l’Organisation du tourisme de la Caraïbe à laquelle adhèrent les comités du tourismes de la Guadeloupe et de la Martinique, propose quatre bourses d’étude
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Les autorités de la Dominique ont décidé de déplacer d’une semaine la 18e Festival mondial de la musique créole pour mieux le faire coïncider avec les célébrations pour l’anniversaire de l’indépendance de l’île. Une campagne marketing sera lancée dès la fin juillet, vers les voisins de la Caraïbe, pour inscrire les nouvelles dates, à savoir […]
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L’administration vient de décider qu’un don en espèces qui lui est révélé par un bénéficiaire au moment d’un contrôle fiscal sera taxé.
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Le conseil d’Etat vient de confirmer que, pour une société, le recours à l’arbitrage conventionnel présente les mêmes risques que ceux d’une action en justice. L’entreprise peut donc constituer une provision pour couvrir ce risque.
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Dénigrer l’employeur pour inciter les clients à s’adresser à une autre société est considéré comme une faute lourde.
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Selon un récent avis de la Cour de cassation sociale, un chronotachygraphe, même non déclaré à la Cnil, peut servir de preuve pour justifier d’une faute d’un chauffeur.
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Le Conseil régional de la Martinique a donné un avis favorable à la création du conseil de coordination interportuaire institué lors de la mise en place des Grands Ports Maritimes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. Il n’émet qu’une réserve : que les frais de déplacement et d’hébergement des personnalités qualifiées désignées par l’Etat […]
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Dans son rapport de décembre 2013 sur la gestion de la collectivité régional de la Martinique, la Cour régionale des comptes constatait qu’au 1er janvier 2013, alors que la collectivité disposait de 93M€ de trésorerie, 54M€ de mandats n’étaient pas payés à ses fournisseurs. Cette situation serait due, selon la cour régionale, au manque de […]
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