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On en parle

Faute grave : instabilité de la jurisprudence

La Cour de cassation vient de décider qu’elle va limiter son contrôle en matière de licenciement pour fautes graves  aux seules erreurs manifestes de qualification des juges du fond, laissant à ces derniers l’appréciation des faits. Ce changement va entrainer une instabilité de la jurisprudence puisque des faits similaires pourront être jugés différemment d’une cour […]

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