On en parle

Sainte-Lucie veut renouveler la convention de coopération éducative qu’elle a signé avec l’Académie de la Martinique.  Par ailleurs, ce voisin est également en train de finaliser avec la Région Martinique une nouvelle convention triennale de travail à laquelle figurent des travaux sur le rapprochement du droit de l’exécution pour faciliter les échanges, notamment commerciaux.

Arianespace vient de signer deux lancements pour Vega.  Ce sont ainsi huit contrats commerciaux qui concernent cette fusée européenne spécialisée dans le lancement de satellites de petite charge.

Le gouvernement veut booster le développement numérique dans le secteur  associatif et dans celui de l’économie sociale et solidaire qui sont, selon lui, porteurs d’emplois. Un plan est à l’étude qui sera présenté avant les grandes vacances.

La Région Martinique structure sa stratégie énergétique. Elle s’articule autour du solaire, de l’éolien, de la géothermie, de la biomasse et l’énergie thermique des mers.  Après la création de l’Agence martiniquaise de l’énergie qui porte la vision régionale, elle a créé en juillet 2013 Energie Martinique, une Société d’économie mixte au capital social de 1,6M€ […]

A l’occasion du Conseil stratégique de l’attractivité, François Hollande a annoncé des mesures de fluidification des procédures en douanes. D’une part, le paiement de la  TVA à l’importation sera facilité. Ainsi, dès janvier 2015, dans le cadre de la procédure de domiciliation unique (PDU), procédure simplifiée de dédouanement à domicile, les entreprises pourront reporter la […]

Les plafonds de loyers des dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson viennent d’être relevés  de 1,20 % et les plafonds de ressources des locataires de 0,90 %.

La cour administrative d’appel de Paris vient de juger que les rémunérations versées par une société à des commerciaux sans diplôme  ou qualification professionnelle scientifique ouvrent droit au crédit d’impôt recherche (CIR) dès lors que leur soutien technique est indispensable aux travaux menés par l’équipe de recherche.

A compter du 1er janvier 2015, les comités d’entreprise devront tenir une comptabilité. Le degré de complexité de celle-ci variera en fonction de la taille du comité d’entreprise.

La participation du comité d’entreprise au financement de la mutuelle est désormais imposable.  L’administration est claire là dessus : pour le salarié ayant une complémentaire santé collective obligatoire dans son entreprise, l’imposition de la participation de l’employeur relative aux risques maladie, accident, maternité s’applique aussi à la part versée par le comité d’entreprise.

La disparition d’un comité d’établissement doit résulter d’un accord entre l’employeur et les syndicats  ou, à défaut, d’une décision de l’autorité administrative. La disparition de cette instance représentative ne peut résulter de la simple fermeture d’un établissement. C’est ce que vient de trancher la cour de cassation sociale.

La cour de cassation sociale vient de confirmer que c’est seulement en cas de vice du consentement qu’une rupture conventionnelle homologuée pourra être annulée.

La cour de cassation sociale vient de confirmer que mentionner sur le bulletin de paie  une convention collective, c’est s’engager à l’appliquer, engagement unilatéral qui peut être dénoncé unilatéralement également par l’employeur.

Le Regroupement économique pointois et la Fédération des commerces de Pointe-à-Pitre ont décidé de faire

Le Centre international d’opportunités d’affaires (CIOA) Martinique porte le projet Labor Domus qui consiste à  construire des maisons accessibles aux personnes disposant d’un revenu aux alentours du SMIC. Le type de logement repose sur une technique de construction appelé Titan, consistant à assembler sur site des structures en profilé C et U en acier galvanisé. […]

Les députés viennent de faciliter le droit de préemption des communes lors de la vente de locaux commerciaux