La Région Guyane a obtenue du Conseil d’Etat qu’il enjoigne l’Etat à prendre le décret d’application prévu par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000. Ce décret prévoit en effet que le Conseil Régional de Guyane est l’instance responsable de la délivrance des titres miniers maritimes à la place du Préfet de Région. […]
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Afin d’étendre le maillage du territoire en centres d’incendie et de secours (CIS), le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), l’Agence Française de développement et le Conseil Général de Martinique ont signé un accord débloquant un prêt de 5M€ à destination du SDIS en vue de la construction de 12 nouveaux CIS. Garanti par […]
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Entre la carence de logement sociaux et le nombre important d’habitations insalubres, la Guadeloupe fait face depuis des années à une problématique de mal-logement préoccupante. La section de Guadeloupe de la Confédération nationale du logement (CNL) tirait la sonnette d’alarme depuis quelques temps en s’inquiétant de l’aggravation de la situation dans ce département dont 80% […]
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Pompage d’urgence ce matin sur le Cosette, un navire sans pavillon à quai dans le Grand Port Maritime de Martinique depuis 2010 suite à sa saisie pour dette. Une voie d’eau importante apparue en effet sur l’arrière du bâtiment a provoqué une dangereuse inclinaison. Le Cosette était venu en Martinique en 2010 pour embarquer des […]
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Voltalia vient d’obtenir l’autorisation lui permettant d’augmenter la puissance de la centrale hydroélectrique de Mana, en Guyane. Grâce à cette autorisation, la centrale aura une capacité de 5,4MW au lieu de 4,5MW.
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L’hôpital Pierre Zobda Quitman et la Maison de la femme, de La mère et de l’enfant (MFME), ont fait appel à l’éco-organisme Récylum pour traiter et recycler 4 tonnes de matériel informatique et autres équipements médicaux. Il s’agissait, entre autres, de générateur, de moniteur, de pousse-seringue, de réchauffeur, d’échographe, ou encore de radiographie mobile.
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La cour d’appel de Versailles vient de juger qu’un employeur qui fait l’objet, à la suite de la demande d’un syndicat, d’une injonction de la Direccte, n’a pas à communiquer à ce syndicat ou aux représentants du personnel la réponse qu’il fait à l’administration.
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L’administration fiscale vient de préciser que les propriétaires de terrains à bâtir bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que les propriétaires d’immeubles bâtis. Un abattement supplémentaire de 30 % s’applique en outre en cas de promesse de vente signée d’ici au 31 décembre 2015.
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La cour de cassation sociale vient juger qu’une société mère engage sa responsabilité envers les salariés de sa filiale si les décisions qu’elle a prises pour sa filiale ont causé la perte d’emploi des salariés.
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La cour de cassation sociale vient de juger qu’une entreprise doit avoir son document unique d’évaluation des risques même en l’absence de précisions et de preuves sur l’existence de risques liés à l’utilisation de substances chimiques.
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Depuis le 1er octobre 2014, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. En cas de naissance multiples d’au moins trois enfants, mais aussi d’arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’une adoption, le congé pourra être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus […]
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La Guyane s’apprête à organiser en novembre un colloque sur les besoins énergétiques du pays par rapport à ses projets miniers. L’Etat et la Région sont co-organisateurs.
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Le service maternité du centre hospitalier universitaire de Martinique est en train de lancer un site internet pour permettre les prises de rendez-vous. C’est une première dans ce genre d’établissement.
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Le Fongecif ne collectera plus directement de fonds de formation professionnelle. Le 0,2% qui le finance lui seront reversés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le FPSPP est une association constituée des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
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La Fédération des tiers de confiance et la Chambre nationale des huissiers de justice viennent de lancer avec l’université de la Rochelle un nouveau Master 2 intitulé « Tiers de confiance et sécurité numérique ». Une première promotion de vingt étudiants suit cette formation sur deux ans. En cas de succès de cette initiative, des franchises pourraient […]
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