Économie

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, le Parlement vient de ratifier l’ordonnance d’application.

Le gouvernement veut intensifier son action contre la fraude fiscale en rendant possible le principe du plaider-coupable.

Dans le projet de loi PACTE un volet concerne la propriété industrielle, notamment les dispositions assouplissant l’accès des PME aux brevets.

Selon le cabinet Deloitte, spécialisé dans l’audit, un choc brutal entre deux mondes se prépare dans le système financier.

GFA Caraïbes/Generali vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

Allianz vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

Assurance Outremer vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

La Cour de cassation sociale vient de décider qu’un employeur qui prend la décision de licencier un salarié pendant son arrêt de maladie est susceptible d’être condamné pour discrimination liée à son état de santé dudit salarié.

En 2017, les Douanes ont perçu 79,5 milliards d’euros de taxes, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2016.

973,6 tonnes de viande ont été abattues en 2017 en Guyane, soit 16 tonnes de plus qu’en 2016.

Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), le trafic aérien a augmenté de 4,6 % en 2017, soit la plus faible croissance depuis quatre ans.

Dans le cadre du fonds confié à Bpifrance par la collectivité régionale de Guadeloupe, six entreprises ont obtenu un prêt jusqu’à 50 000e. Elles ont créé une dizaine d’emplois.

Le Conseil d’État vient de rappeler que le caractère suffisant ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au regard des moyens du groupe dont fait partie l’entreprise.

La Cour de cassation vient de juger que la conclusion successive de contrats à durée déterminée avec un unique salarié pour remplacer plusieurs salariés absents n’est pas en soi illégale, puisqu’elle ne caractérise pas un recours systématique à ces contrats pour pourvoir durablement un emploi durable.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés.