Gestion

Aide à l’emploi : ce qu’il faut savoir

Quelle que soit son activité, son lieu d’implantation ou le profil de ses salariés, la plupart des entreprises peuvent bénéficier d’aides sous différentes formes pour faciliter l’embauche.

Quelle que soit son activité, son lieu d’implantation ou le profil de ses salariés, la plupart des entreprises peuvent bénéficier d’aides sous différentes formes pour faciliter l’embauche.

 

1/ Allègement de la part patronale

Une réduction générale des cotisations patronales peut être accordée à un chef d’entreprise si celui-ci dépend du régime général, s’il met en place une politique annuelle de négociation sur les salaires, et s’il est affilié à l’assurance chômage. Ainsi, si le chef d’entreprise présente la preuve qu’il respecte ces critères, une réduction de la cotisation patronale à la Caisse générale de Sécurité sociale peut être concédée concernant les salaires n’excédant pas 1,6 Smic.

Cette réduction peut atteindre jusqu’à 21,8 % du salaire brut dans le cas des entreprises de moins de 20 salariés, et jusqu’à 26 % du salaire brut pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Tous les employeurs, sauf ceux d’entreprises de travail temporaire, peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche de jeunes en contrat à durée déterminée. Cette exonération n’est valable que sur la période suivant la période d’essai, et son montant est déterminé sur l’assiette habituelle des contributions d’assurance chômage. Elle dure quatre mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, trois mois à partir de 50 salariés. Cette mesure est valable pour tout contrat signé avec un jeune ayant moins de 26 ans au moment de la prise d’effet du contrat.

 

2/ Aides liées au public visé

En termes d’aides attribuées selon le profil des salariés embauchés, il y a le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat unique d’insertion- contrat initiative emploi (CUI-CIE), et enfin le contrat de génération.

Le contrat d’apprentissage concerne les contrats signés avec des jeunes en alternance ayant entre 16 et 25 ans. Selon l’âge des salariés, la rémunération variera entre 25 % et 73 % du Smic.

Grâce à ce dispositif, l’employeur peut bénéficier d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS. Pour ce qui est des contributions et cotisations dues telles que les contributions d’assurance chômage, les cotisations de Sécurité sociale, et les cotisations d’AGS, elles sont calculées sur une base forfaitaire.

Le contrat de professionnalisation lui, peut concerner les embauches suivantes : celles d’un jeune entre 16 et 25 ans en alternance pour une durée de 6 à 24 mois, d’un demandeur d’emploi âgé de 26 et plus, ou d’un bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Les rémunérations de ces salariés varient alors de 55% à 85% du Smic de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord de branche. Dans le cas des employés âgés de 45 ans et plus, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dues sur une certaine fraction de la rémunération.

Le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi permet quant à lui d’embaucher un demandeur d’emploi en CDI ou en CDD, de six à vingt-quatre mois, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. En signant un tel contrat, l’employeur peut bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle attribuée selon l’avis de Pôle Emploi, des missions locales ou d’organismes de placement spécialisés dans l’insertion de personnes handicapées. Dans le cas des bénéficiaires du RSA, la décision est donnée par le Conseil général.

Enfin, le contrat de génération consiste à embaucher un jeune d’au moins 26 ans tout en maintenant un employé de plus de 57 ans. Grâce à ce contrat, l’employeur peut bénéficier d’une aide annuelle de 4 000e attribuée pendant trois ans par Pôle emploi.

 

3/ Les aides selon la zone d’implantation

En zone franche urbaine (ZFU), les entreprises jusqu’à cinquante salariés sous contrat depuis au moins douze mois et dont l’implantation en ZFU date d’avant le 31 janvier 2014, peuvent bénéficier d’exonérations. Cette dernière est versée à taux plein pendant les cinq premières années, jusqu’à 1,4 Smic puis est dégressive jusqu’à s’annuler à 2 Smic, et concerne les cotisations patronales de Sécurité sociale ou le versement transport.

En zone de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou agricole, de moins de 50 salariés, peuvent bénéficier d’une exonération. Cette dernière est totale jusqu’à 1,5 Smic puis dégressive pendant douze mois de cotisations patronales et concerne l’ensemble des embauches dans une limite de cinquante salariés.

 

A RETENIR

> Le guide de l’Urssaf contient l’ensemble des aides et des conditions à remplir pour en bénéficier selon les cas.

> Dans le cas du contrat d’apprentissage, l’employeur peut se voir verser par la région une indemnité compensatrice forfaitaire et un crédit d’impôt apprentissage. Cette indemnité deviendra bientôt une prime à l’apprentissage.

> Les zones de revitalisation urbaine (ZRU) vont être abrogées dès le 1er janvier 2015.

 

Partager cet article :

Suggestion d'articles :