Tarifs

Un arrêté interministériel a modifié les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW.

En savoir plus

Indemnité

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié licencié économique ayant obtenu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour réparer le préjudice de perte d’emploi, ne peut pas obtenir une réparation au titre du même préjudice auprès du tiers ayant contribué aux difficultés de l’employeur.

En savoir plus

Budget

Les points conseil budget labellisés, permettant de prévenir le surendettement et de renforcer l’accompagnement des familles les plus démunies, les familles monoparentales, les personnes âgées et retraitées vulnérables ont été implantées aux Antilles-Guyane, à savoir trois en Guadeloupe, deux en Guyane, deux en Martinique.

En savoir plus

Filières

Le plan France Relance, flèche 1,35 M€ pour les projets alimentaires territoriaux (PAT).

En savoir plus

Parures : Agnessaline rend beau avec les graines pays

Agnès Bruyère, propose ses bijoux et de parures pour femmes et hommes à partir de graines naturelles.

En savoir plus

Carence

La Cour de cassation vient de confirmer que les carences graves du système de contrôle interne d’une banque, qui ont rendu possible le développement d’une fraude commise par l’un de ses traders, ne font pas perdre à la faute du salarié son degré de gravité.

En savoir plus

Harcèlement

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut être condamné à indemniser une salariée harcelée sexuellement par son supérieur hiérarchique. Mais la rupture du contrat de travail ne peut pas être prononcée à ses torts s’il y a rapidement mis fin.

En savoir plus

Agriculture

L’Inrae Antilles-Guyane et dix pays de la zone Caraïbe viennent de créer le consortium CambioNet.

En savoir plus

Orange bientôt seul capitaine ?

Groupama et Orange continuent à décroiser leurs participations dans Orange Bank.

En savoir plus

Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable ne peut engager une action en responsabilité civile pour rupture brutale de relations commerciales que s’il démontre que les services interrompus étaient accessoires à sa mission d’expert-comptable et de nature commerciale.

En savoir plus

Licenciement

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de licenciement nul, un salarié réintégré a droit à une indemnité équivalant à la rémunération due entre son licenciement et sa réintégration, sauf demande abusivement tardive de celle-ci : la période d’indemnisation part alors du jour de cette demande.

En savoir plus

Projet Yana Wassai

Dans le cadre du plan de relance, le projet Yana Wassai bénéficiera d’un montant de 581 600€ sur un investissement total de 731 237€.

En savoir plus

Confort de la maison : Les Cires de Nakia participent au bien-être

Les Cires de Nakia, un souvenir d’enfance devenu un beau projet d’entreprise.

En savoir plus

Délégation

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur qui dispense d’activité un représentant du personnel avec maintien de sa rémunération doit fixer son planning théorique de travail : à défaut, il s’expose au paiement d’heures de délégation en sus du salaire maintenu.

En savoir plus

Repas

Le tribunal judiciaire vient de juger qu’à défaut d’un surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, les télétravailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site sans restaurant d’entreprise et n’ont donc pas droit à des titres-restaurant.

En savoir plus